L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a récemment mis en lumière une faille dans le calcul du loyer médian, qui sert de base à l’encadrement des loyers. Selon l’UNPI, cette méthode de calcul inclut des loyers déjà fixés par l’État, ce qui pourrait fausser les résultats.
Encadrement des loyers : le montant n’est pas juste !
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Modifié le 23 juin 2023 à 15h35
20 %Lors d'un renouvellement de bail ou d'une relocation, le loyer ne peut pas excéder 20 % du loyer médian.
La méthode de calcul de l'encadrement des loyers
L'UNPI soutient que le loyer médian, qui est utilisé pour établir le plafond des loyers dans les zones concernées par l'encadrement des loyers, est calculé en tenant compte des loyers du marché locatif résidentiel privé, mais aussi des loyers conventionnés. Ces derniers sont déjà encadrés par l'État, ce qui, selon l'UNPI, fausse le résultat final. Frédéric Pelissolo, administrateur de l'UNPI, s'insurge contre cette méthode de calcul qu'il juge "erronée".
L'UNPI a fait part de cette découverte à la Cour administrative d'appel de Paris, qui devait examiner ses recours contre l'encadrement des loyers. L'audience a été reportée, mais l'argument risque de refaire surface. Pour l'UNPI, l'enjeu est d'autant plus important que de plus en plus de communes sont tentées par le dispositif.
L'extension de l'encadrement des loyers
Initialement testé à Paris en 2015, puis à Lille en 2017, l'encadrement des loyers a été étendu à Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Montpellier et plusieurs intercommunalités franciliennes en 2021. Plus récemment, fin 2022, Marseille, Annemasse, Grenoble, Cergy, ainsi que les intercommunalités du Pays basque et de Grand-Orly Seine Bièvre, ont également rejoint l'expérimentation.
Cependant, l'UNPI estime que cette expansion de l'encadrement des loyers pourrait être basée sur une méthode de calcul erronée. Si cette faille est confirmée par la justice, cela pourrait avoir des implications majeures en France et pourrait conduire à une révision de la méthode de calcul.
Les conséquences potentielles de cette faille
Si la faille signalée par l'UNPI est confirmée, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. En effet, si les loyers conventionnés sont exclus du calcul du loyer médian, cela pourrait entraîner une augmentation des loyers dans les zones concernées. Cela pourrait à son tour avoir un impact sur l'accessibilité du logement pour de nombreux locataires.
De plus, cela pourrait également remettre en question la légitimité de l'encadrement des loyers en tant que mesure de régulation du marché immobilier. Si la méthode de calcul est jugée inexacte, cela pourrait affaiblir la confiance dans l'efficacité de l'encadrement des loyers pour contrôler les prix du logement.
La réaction des parties prenantes
La révélation de cette faille a suscité des réactions diverses parmi les parties prenantes. Certains propriétaires ont accueilli favorablement cette découverte, estimant qu'elle pourrait conduire à une révision qui pourrait leur être favorable. D'autres, en revanche, ont exprimé des inquiétudes quant à l'impact potentiel sur l'accessibilité du logement.
Du côté des locataires, cette nouvelle a suscité des inquiétudes. Si l'encadrement des loyers était modifié de manière à permettre des augmentations de loyer plus importantes, cela pourrait rendre le logement encore moins abordable pour de nombreux locataires. Cela pourrait également aggraver la crise du logement dans certaines des villes les plus chères de France.
Face à cette situation, une révision de l'encadrement des loyers semble nécessaire. Que ce soit par une modification de la méthode de calcul du loyer médian ou par d'autres mesures, il est essentiel de garantir que l'encadrement des loyers reste un outil efficace pour réguler le marché immobilier et garantir l'accessibilité du logement.