Encadrement des cryptomonnaies : la clé de la transparence et de la sécurité

Les causes de faillites se ressemblent. Aussi, pour prévenir ces actes malveillants et apporter de la transparence sur ce marché opaque, l’Union européenne a décidé en 2023 d’encadrer le marché des crypto-actifs. Un cadre réglementaire en passe de devenir aujourd’hui la condition sine qua non à la confiance des investisseurs, voire à la survie des entreprises de ce secteur.

Mettre fin à l’anonymat grâce au KYC

Bâties sur le principe de l’anonymat, les cryptomonnaies ont comme particularité d’être ouvertes à tous et de n’être contrôlées par aucune instance officielle centralisée. Si d’honnêtes acheteurs se sont laissés séduire par ces monnaies virtuelles, des criminels y ont vu un moyen de blanchir de l’argent, de financer des activités terroristes ou encore de frauder. Résultat : de nombreux investisseurs y ont laissé des plumes, parfois même beaucoup d’argent. Une catastrophe pour eux, mais aussi pour la réputation des cryptomonnaies à l’échelle mondiale. Pour mettre un terme à ces escroqueries et redonner confiance aux utilisateurs, des processus de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment ont été imposées aux plateformes. Précurseur en la matière, la France a imposé dès 2019, avec la loi PACTE, le KYC aux cryptomonnaies souhaitant opérer sur le territoire. L’UE a, quant à elle, attendu mai 2023 pour contraindre les fournisseurs de cryptomonnaies à recueillir des données sur les clients (nom, date de naissance, facture de service public ou relevé bancaire et photo d’identité), avant de leur octroyer le droit d’acquérir des jetons. D’ici la fin de l’année, expéditeur et bénéficiaire de toutes les transactions cryptographiques applicables ou centralisées, devront être identifiés par les fournisseurs. Cette obligation sonne donc le glas de l’anonymat.

MiCA : un cadre réglementaire essentiel

Outre la connaissance client, l’UE entend aussi prévenir les risques de gestion des actifs afin de limiter les mauvais placements. Pour cela, elle impose MiCA (Markets in Crypto-Assets), le premier cadre réglementaire majeur visant à encadrer l'émission, l'admission à la négociation et l'exploitation des actifs cryptographiques. Ainsi, ce règlement, applicable à tous les pays européens, inclut des mesures AML (Directive contre le blanchiment d’argent), notamment la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle et le signalement des activités suspectes. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les stablecoins dont l’application est prévue le 30 juin 2024. Tous les prestataires de services de crypto-actifs devront également acquérir un agrément pour fournir leurs services aux clients de toute l’UE. En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare également cette transition vers MiCA en fixant des règles plus contraignantes aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), et en leur fournissant la possibilité d’adopter dès aujourd’hui des principes de la finance traditionnelle.

Vers plus de sécurité sur le marché des cryptoactifs

Chaque nouveau scandale, petit ou grand, impacte l’image de l’écosystème tout entier, ronge la confiance globale, et freine l’adhésion de nouveaux clients. Soucieux de ne pas laisser échapper cette manne d'investissements, de développement technologique et d'opportunités économiques, la plupart des pays se sont donc attelés à la création de lois et de réglementations des crypto-actifs. L’avenir, voire le destin, des cryptos, repose sur des réglementations où le KYC joue un rôle fondamental. Mais tous ces gardes fous garantiront-ils un risque zéro pour les utilisateurs de cryptomonnaies ? Pas plus, pas moins que les investissements dans le secteur bancaire traditionnel, le risque zéro n’existant pas. En revanche, le KYC et MiCA permettront de tracer la provenance de l’argent et donc de repérer les origines des activités frauduleuses et criminelles.

Si tous ces dispositifs complexifient l’accès aux cryptomonnaies, avec notamment le KYC et quelques étapes supplémentaires de vérification, mais une plus grande sécurité et la transparence du système en valent largement la peine, le tout sans dénaturer la promesse des crypto-actifs. Avec la réglementation, le parcours client ressemblera davantage à celui de la création d'un nouveau compte bancaire, processus déjà largement simplifié avec les néo-banques. La balance bénéfice/risque de la réglementation des cryptomonnaies sera alors positive.

Bien que l'harmonisation au niveau européen n’ait pas été facile, le règlement MiCA a permis de dégager un consensus général sur des règles globales pouvant servir de modèle au reste du monde, apportant davantage de stabilité et de sécurité, essentielles pour que le système fonctionne et croisse durablement. Le cadre réglementaire devrait permettre aux prestataires de services d'offrir des plateformes sur lesquelles les utilisateurs peuvent faire des investissements en toute transparence et sur la base de décisions bien informées, et davantage de sérénité.