Un étudiant, ancien cheminot, s’est vu verser un mauvais salaire de la part de la SNCF pendant près de deux ans, malgré la fin de son contrat. La compagnie ferroviaire a fini par s’en rendre compte et lui a demandé de rembourser la totalité de la somme. En incapacité de rembourser sa dette à temps, l’affaire a été portée aux Prud’hommes par la SNCF.
La SNCF se plante des années durant, il doit lui rembourser 38 000 euros
Par
Modifié le 18 mars 2024 à 16h15
38.000 eurosLa SNCF demande 38.000 euros à son ancien employé.
La SNCF réclame 38.000 euros à un ancien employé
Clément, un jeune homme de 33 ans, après huit ans de service en tant que « référent technique produits électriques » à la SNCF, décide de se mettre en disponibilité pour poursuivre ses études. Malgré la fin de son contrat, il continue de percevoir son salaire mensuel de 1.671 euros. Alertant son ancien chef dès la première erreur de versement, il se voit rassuré que la direction se rendrait compte de l'erreur. Ce n'est pas le cas. Les versements continuent de tomber sur son compte pendant près de deux ans.
Ce n'est qu'en octobre 2022 que la SNCF prend conscience de son erreur et en février 2023, Clément reçoit une demande de remboursement intégral des 38.000 euros qui lui ont été versés par erreur. La compagnie ferroviaire lui propose deux solutions : soit de rembourser l'ensemble de la somme en une seule fois, soit d'étaler les paiements sur 9 mois, ce qui équivaut à un montant de 4.187 euros mensuels. N'ayant pas gardé l'argent de côté, Clément s'est trouvé dans l'incapacité de rembourser sa dette à temps. La SNCF n'ayant clairement pas apprécié que Clément n'ait pas insisté pour signaler son erreur à la direction, la compagnie ferroviaire a décidé de porter l'affaire aux Prud'hommes, refusant tout nouvel étalement du remboursement. La séance qui devait se tenir au mois de février a été reportée en octobre 2024.
Salaire versé par erreur, que dit la loi ?
La responsabilité est double, d'un côté la SNCF s'est trompée, de l'autre Clément n'a pas insisté pour signaler cette erreur auprès de la direction. Ce n'est pas la première fois qu'un employé se trouve dans une telle situation. La meilleure chose à faire est de signaler ce type d'anomalie le plus tôt possible à son employeur.
La loi est en effet très claire : en cas de mauvais versement, une entreprise a un délai de 4 ans pour demander le remboursement de la somme versée indûment. Passé ce délai, son employé n'a plus d'obligation de rembourser sa dette, comme le précise le site servicepublic.fr. Clément a été contraint de prendre des petits boulots en parallèle de ses études et espère que la SNCF se montrera clémente et ouverte à « trouver une solution à l'amiable », mais au vu de la tournure de cette affaire, la compagnie ferroviaire ne semble pas encline à lui accorder.