Le gouvernement a bien tenté de réduire le nombre de ruptures conventionnelles en les rendant plus chères pour les employeurs. Malgré cela, selon l’étude publiée par la DARES le 11 juillet 2024, leur nombre ne cesse d’augmenter. Voici le secteur le plus enclin à les accepter, et ceux qui le sont moins.
Emploi : ruptures conventionnelles en hausse, quel secteur en accorde le plus ?
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Modifié le 16 juillet 2024 à 19h04
80%des ruptures conventionnelles proviennent du secteur tertiaire.
Les ruptures conventionnelles en hausse de 2,5 % au premier trimestre de 2024
Le gouvernement a bien tenté de réduire le nombre de ruptures conventionnelles en les rendant plus coûteuses pour les employeurs. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, le forfait social sur les indemnités de départ en cas de rupture conventionnelle est passé de 20 % à 30 %. En parallèle, l'exécutif a réduit le forfait social appliqué aux primes de départ à la retraite, qui est ainsi passé de 50 % à 30 %, dans l'espoir de rendre les départs en retraite classique plus attractifs et de décourager les employeurs à recourir à cette procédure amiable.
Manqué. Selon les derniers chiffres de la DARES publiés le 11 juillet 2024, le nombre de ruptures conventionnelles a une fois de plus augmenté de +2,5 % au premier trimestre de l'année 2024 par rapport au trimestre précédent. Au total, 132 500 signatures ont été enregistrées dans le secteur privé en France métropolitaine. Ces dernières avaient franchi le cap des 500 000 en 2022 et approchaient des 530 000 en 2023. Il est donc fort probable que cette année 2024, si la tendance se confirme, soit une nouvelle année record pour ce dispositif.
Les services largement en tête du podium
Environ 8 ruptures conventionnelles sur 10 proviennent du secteur tertiaire, selon la DARES. Cela représente 104 359 ruptures sur les 132 500 à l'amiable qui ont été signées. En revanche, seuls 14 538 ruptures ont été enregistrées dans le secteur de la construction, et 13 570 dans celui de l'industrie.
Parallèlement, les chiffres de la DARES montrent une augmentation des démissions et des licenciements. Les démissions ont atteint 528 600 au premier trimestre 2024, soit une hausse de 0,5 % par rapport à la fin de 2023, tandis que les licenciements ont augmenté de 5,3 % pour atteindre 238 200. Les embauches ont, quant à elles, progressé de 0,5 %, avec 6 427 600 nouveaux contrats signés.