Pot de départ d’un collègue, un anniversaire, un bilan à célébrer… les occasions ne manquent pas pour fêter un événement autour d’un verre avec ses collègues. Mais que dit la loi sur la consommation d’alcool sur son lieu de travail ?
Emploi : alcool, peut-on en boire au travail ?
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Modifié le 11 janvier 2024 à 14h37
20 % 20 % des accidents de travail étaient dus à la consommation d'alcool au travail en 2019."
Alcool au travail : une consommation encadrée et les boissons autorisées
La consommation d'alcool sur un lieu de travail n'est pas interdite en France, mais elle est toutefois bien encadrée. En cette période de Dry January, de nombreux Français ont opté pour réduire, voire complètement arrêter, leur consommation d'alcool pendant le mois de janvier. Une occasion de revenir sur la réglementation qui entoure la consommation d'alcool en entreprise.
Tout d'abord, partons des boissons qui sont autorisées. La législation est claire : seuls le cidre, le vin, la bière ou encore le poiré sont légalement autorisés à être consommés sur son lieu de travail. Cette disposition est prévue par l'article R4228-20 du Code du Travail et vise à limiter les risques liés à la consommation d'alcools plus forts.
Sanctions et risques pour les entreprises et les salariés
Là aussi, la loi est très claire : la présence de personnes en état d'ivresse est formellement interdite, et les entreprises risquent une amende de 10.000 euros par salarié concerné. En effet, l'employeur est responsable de la sécurité au travail, il a donc la responsabilité d'éviter tout accident de travail. Comme le souligne Isabelle Vénuat, spécialiste en droit du travail, « la survenance d'un accident sur le lieu de travail en lien avec l'état d'ébriété expose l'employeur à la qualification d'accident du travail, voire à sa faute inexcusable ». L'employeur a par conséquent la possibilité d'imposer des restrictions sur la consommation d'alcool, voire de l'interdire totalement, notamment dans les secteurs à risques (artisanat, BTP, etc.). L'employeur peut également effectuer un contrôle d'alcoolémie sur ses salariés si cela est prévu dans son règlement intérieur et si l'un d'entre eux montre des signes d'état d'ébriété.
Les salariés ne sont pas exempts de responsabilités devant leur employeur. L'état d'ébriété sur le lieu de travail est considéré comme une faute disciplinaire et peut entraîner des sanctions pouvant aller de l'avertissement jusqu'au licenciement pour faute grave. Même en dehors du cadre professionnel, un salarié peut être sanctionné par son employeur si sa consommation affecte son travail. Pendant le Dry January, de nombreuses entreprises sensibilisent leurs employés sur les risques liés à l'alcool. En 2019, 20 % des accidents de travail étaient directement liés à la consommation d'alcool. La consommation d'alcool sur son lieu de travail n'est par conséquent pas interdite, du moment qu'elle se fait sous le signe de la modération.