Alors que Paris se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, le Code du Travail français subit une modification radicale mais, heureusement, temporaire. Le gouvernement a introduit des mesures exceptionnelles qui redéfinissent le temps de travail des employés. La raison ? S’adapter aux besoins uniques d’un tel rassemblement, tout en assurant la continuité des services essentiels pour sa réussite.
Emploi : pour les JO, le gouvernement lance le travail 7J/7
Par
Modifié le 9 avril 2024 à 10h48
10 MILLIARDS €Le coût des Jeux Olympiques de Paris devrait atteindre plus de 10 milliards d'euros.
Au programme : pas de repos pour les travailleurs durant l’entièreté du mois que durent les Jeux Olympiques de Paris.
Temps de travail et Jeux Olympiques : quels sont les changements prévus ?
Un décret, le n°2023-1078, promulgué le 23 novembre 2023, vient bouleverser la routine habituelle des salariés français. En vertu de ce texte, certaines entreprises participant à l'organisation des Jeux pourront exiger de leurs employés un travail continu, sept jours sur sept, durant les périodes critiques encadrant l'événement, du 18 juillet au 14 août 2024.
Cette mesure déroge à la règle habituelle du Code du Travail qui stipule qu'un salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 25 heures consécutives. Le décret, en effet, suspend « le repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des JO 2024 ». Légifrance précise : "Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de l'article L. 3132-5 du code du travail dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques"
Cette décision, prise par le gouvernement et les ministres du Travail de l'époque, Élisabeth Borne et Olivier Dussopt, répond à un besoin de flexibilité accrue. Les secteurs tels que l'hôtellerie-restauration, la sécurité, les services publics, et les transports, se verront confrontés à une demande sans précédent, nécessitant une mobilisation constante de la main-d'œuvre.
Pas de repos… mais quelles compensations pour les salariés ?
Les heures supplémentaires effectuées durant ce septième jour travaillé seront rémunérées en conséquence et donneront droit à un repos compensateur équivalent à la durée du repos suspendu. Cette compensation interviendra immédiatement après la période d'application de la mesure, soit à partir du milieu du mois d’août 2024.
Et ce n’est pas terminé. Parallèlement au décret qui suspend le repos le dimanche, la loi du 19 mai 2023 étend ces mesures au travail dominical pour les commerces situés à proximité des sites olympiques. Ces établissements pourront ouvrir leurs portes le dimanche, sous réserve d'obtention d'une autorisation préfectorale, et leurs employés seront rémunérés doublement, conformément à leur accord écrit, ce dernier étant nécessaire. Cette possibilité est donnée aux commerces « situés à proximité ou dans une commune accueillant les Jeux ».
Pas d’obligation de travailler le dimanche sans accord
Il faut néanmoins noter que ces aménagements sont conditionnés par le volontariat des salariés, qui doivent donner leur accord par écrit. Le gouvernement insiste sur l'importance de respecter les droits des travailleurs, soulignant que ces mesures exceptionnelles ne sauraient justifier aucun abus.