L’image que l’on peut se faire d’un inspecteur du travail est souvent négative. Pourtant, leur mission est loin de se limiter aux contrôles. Ces derniers ont aussi un rôle de conseil et de médiation aussi bien pour les employeurs que pour les salariés d’une entreprise.
Emploi : quand et pourquoi faire appel à un inspecteur du travail ?
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Publié le 29 mai 2024 à 20h00
68%Des contrôles effectués par les inspecteurs du travail en 2021 ont été faits sur des entreprises de moins de 50 salariés.
Quel est le rôle d'un inspecteur du travail ?
Un inspecteur du travail est un agent public qui garantit le respect du droit du travail. Il a 4 missions : informer, contrôler, conseiller et concilier.
Les inspecteurs du travail interviennent de fait, aussi, en cas de conflit entre les salariés et/ou avec leur employeur pour faciliter le dialogue, comme le précise le site du service public.
Un recours parfois obligatoire pour les employeurs
Les employeurs ont l'obligation de contacter l'inspection pour obtenir des autorisations spécifiques, telles que le licenciement d'un salarié protégé, une demande de rupture conventionnelle, une dérogation sur la durée maximale du travail, pour transmettre le règlement intérieur de l'entreprise, ou encore pour instaurer des horaires individualisés, précise le site du service public. L'employeur doit par ailleurs afficher les coordonnées de l'inspecteur en charge de son entreprise dans les locaux de l'entreprise. Il est également possible de retrouver le contact de l'inspecteur via cette carte.
Outre ces obligations, les employeurs peuvent faire appel à un inspecteur du travail pour obtenir un accompagnement, notamment concernant l'application de certaines règles prévues par la loi ou lorsqu'il y a un litige collectif, comme une grève par exemple.
Pour les salariés
Les salariés peuvent eux aussi recourir à un inspecteur du travail. Ces derniers ont ainsi la possibilité de leur demander des conseils ou de signaler des abus comme le non-respect des conditions de travail (sécurité, harcèlement, etc.). Comme le résume le service public, l'inspection du travail a avant tout un rôle de protection pour les salariés et elle a donc pour mission de garantir leur sécurité.
Néanmoins, comme le précise le site de l'administration française, l'inspection du travail n'intervient pas pour les conflits entre un salarié et un particulier employeur. Ces questions relèvent du conseil de prud'hommes, rappelle l'administration.