L’AFP, l’une des plus grandes agences de presse au monde, a récemment porté plainte contre X, le réseau social d’Elon Musk. Au cœur du litige : le refus de la plateforme de discuter du paiement pour la distribution du contenu de l’agence. Une affaire qui soulève de nombreuses questions sur le droit voisin et le rôle des géants du numérique dans la rémunération des contenus médiatiques.
Elon Musk : pas un centime pour les médias français
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Modifié le 4 août 2023 à 10h51
275 €Au titre des droits voisins, les journalistes de l'AFP doivent recevoir une somme annuelle de 275 euros
L'AFP contre Elon Musk : une affaire de droit voisin
L'Agence France-Presse a assigné X, anciennement Twitter, devant le tribunal judiciaire de Paris. La raison ? Le refus de la plateforme, propriété d'Elon Musk, de discuter du financement de la distribution des contenus de l'AFP. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi sur le droit voisin de la presse, adoptée en 2019. Cette directive européenne transposée en droit français vise à protéger les droits d'auteur en obligeant les grandes plateformes en ligne à négocier une rémunération pour la diffusion de contenus médiatiques.
L'AFP a tenté à plusieurs reprises d'entamer des discussions avec Elon Musk, propriétaire de X, mais ce dernier a catégoriquement refusé. Dans un tweet, Musk a exprimé son incompréhension face à la démarche de l'AFP : « C'est étrange. Ils veulent qu'on les paye pour le trafic vers leur site sur lequel ils touchent des revenus publicitaires et pas nous !? ». Une déclaration qui a suscité de nombreuses réactions et qui montre la complexité de la situation.
Les enjeux juridiques de la rémunération sur les plateformes
Le droit voisin est une extension des droits d'auteur. Depuis 2019, il oblige les plateformes numériques à rémunérer les journaux, magazines et agences de presse lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet. C'est dans ce contexte que l'AFP a saisi le tribunal, demandant à X de fournir tous les éléments nécessaires pour évaluer la rémunération due au titre du droit voisin. Or Elon Musk refuse de répondre aux sollicitations de l'AFP. Cette affaire n'est pas une première en France. En 2021, Google a été condamné à une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de cette même loi.
Depuis, le géant du web a signé des accords avec plusieurs organismes de presse français, tout comme Facebook. Cependant, Elon Musk semble prendre un chemin différent, refusant toute négociation. Le défi pour l'AFP est de taille. D'une part, elle doit prouver que X viole le droit voisin. D'autre part, elle doit évaluer le montant de la rémunération qui lui est due. Une bataille juridique qui s'annonce longue et complexe, mais qui pourrait avoir des répercussions majeures sur la manière dont les plateformes numériques rémunèrent les contenus médiatiques à l'avenir.