L’augmentation des prix de l’électricité a engendré de vives discussions au Sénat, où des propositions spécifiques visent à alléger la fiscalité sur l’électricité. Dans un rapport publié le 3 juillet 2024, les sénateurs donnent leurs pistes pour faire baisser la facture énergétique des ménages. Mais selon leur projet, cette baisse ne bénéficiera pas à tout le monde de la même manière.
Électricité : une TVA progressive pour faire baisser la facture ?
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Modifié le 4 juillet 2024 à 10h57
20%La TVA en France est de 20%.
Prix de l’électricité en France : vers une baisse de la TVA sur l’énergie ?
Un rapport spécial du Sénat recommande une réduction ciblée de la fiscalité sur l'électricité, en abaissant la TVA de 20% à 5,5% uniquement pour la "consommation de base" des ménages. Cette approche est jugée plus équitable et moins coûteuse que la réduction indifférenciée proposée par le Rassemblement National.
Consommation de Base : la "consommation de base" est définie comme 4,5 MWh/an pour les ménages sans chauffage électrique et 6 MWh/an pour ceux avec chauffage électrique. Pour ces volumes, la TVA serait abaissée à 5,5%, l'accise sur l'électricité réduite de 21 euros à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) supprimée.
Coût de la mesure : cette mesure coûterait environ 3,5 milliards d'euros par an, contre 12 milliards pour une réduction générale de la TVA. Le Sénateur centriste Vincent Delahaye souligne que cette approche ciblée permettrait de réduire la facture électrique des ménages de plus de 40% pour la consommation de base.
Baisser la TVA sur l’électricité sauf pour un usage massif
« L'idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n'est pas juste », explique le sénateur Vincent Delhaye. « Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la "consommation de première nécessité", pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement. »
Cette baisse a un avantage : elle ne cible que les ménages modestes et ceux n’ayant pas d’équipements de luxe comme une piscine ou un sauna. Sans compter qu’elle pourrait inciter à baisser la consommation d’électricité d’une manière générale, les ménages ayant tout intérêt à ne pas dépasser le seuil fixé pour profiter intégralement de la baisse de la TVA. Ce qui, évidemment, est très bon pour la planète.
Réguler le prix de l’électricité d’origine nucléaire en France
Le Sénat plaide également pour une régulation stricte du prix du nucléaire. Le rapport critique l'accord entre l'État et EDF, le qualifiant de "feuille volante non signée" sans valeur juridique. Il propose des contrats pour différence (CFD) pour le nucléaire d'EDF, garantissant un prix fixe avec remboursement des surplus au-delà d'un certain seuil.