Européennes 2024 : 11 propositions pour un modèle économique, environnemental et souverain

Les avancées permises par le pacte vert doivent désormais s’accompagner d’un passage à l’échelle de l’économie circulaire, au bénéfice de tous ceux qui y contribuent, acteurs économiques comme citoyens. C’est tout l’enjeu des élections à venir ! A l’occasion du débat démocratique qui s’ouvre, notre volonté est de faire comprendre le rôle essentiel que joue l’économie circulaire pour concilier les politiques industrielle et environnementale nécessaires à la bonne santé du marché intérieur en proposant des pistes concrètes aux futurs décideurs européens.

TOUR D’HORIZON DES 11 PROPOSITIONS DE CITEO

1/ Harmoniser les règles au niveau européen dans le cadre du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (Proposal Packaging and Packaging Waste)

La prochaine mandature doit préciser les pourtours et moyens de la nouvelle réglementation européenne en matière d’emballages.[1] Citeo propose 8 pistes concrètes, parmi lesquelles l’harmonisation du marquage des règles de tri. L’info-tri française constitue un excellent modèle, permettant flexibilité et adaptabilité aux systèmes de collecte nationaux.

2/ Donner aux consommateurs les moyens d’agir grâce à des informations environnementales fiables

Alors que plus de 50 % des allégations environnementales sur les emballages sont trompeuses. [2] Citeo défend l’autonomisation des consommateurs et une harmonisation des initiatives au sein de l’Union Européenne concernant le champ d’application de la directive sur les allégations environnementales ; les exigences de justification et de communication ; le marquage ; la vérification ; le soutien aux micros, petites et moyennes entreprises ; la responsabilisation des entreprises.

3/ Considérer les déchets comme de nouvelles ressources

Citeo propose d’aller plus loin dans la révision de la directive-cadre déchets qui se limite au gaspillage alimentaire et au textile. Parmi les 8 pistes défendues, figure l’interdiction de la mise en décharge pour donner la priorité à la réduction, au réemploi et au recyclage.

4/ Définir un cadre législatif contraignant pour les matières premières biosourcées et non fossiles

Alors que de nouveaux matériaux apparaissent pour palier l’usage de plastique d’origines fossiles, il est nécessaire de fixer un cadre prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la matière pour que l’impact environnemental reste réellement positif, et sans aggraver la pollution plastique et l’appauvrissement de la biodiversité.

5/ Conjuguer économie circulaire et enjeux sanitaires

La réglementation relative aux matériaux et objets en plastique recyclé au contact de denrées alimentaires doit être simplifiée. Les délais de processus d’autorisation d’un procédé de recyclage, compris aujourd’hui entre 2 et 7 ans, doivent être raccourcis et le suivi renforcé pour garantir aux entreprises une visibilité leur permettant d’investir et d’innover.

6/ Etendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour soutenir l’utilisation des matières recyclées européennes

Ce dispositif vise à lutter contre les fuites de carbone en soumettant certains produits importés dans l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits (ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène). Citeo plaide pour y intégrer les polymères, le verre et le papier afin de permettre une concurrence équitable et de soutenir le prix des matières premières secondaires.

7/ Ouvrir le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union Européenne

Ce dispositif constitue aujourd’hui le principal outil pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une manière rentable. Citeo plaide pour étendre son champ d’application aux installations d’incinération des déchets municipaux et de mise en décharge afin d’encourager le réemploi et le recyclage.

8/ Faire de l’économie circulaire un levier de l’autonomie stratégique européenne

L’Union Européenne vise l’autonomie stratégique, soit la volonté de réduire sa dépendance vis-à-vis des pays tiers, s’agissant notamment des matières premières, des technologies critiques et des infrastructures. L’économie circulaire est un moyen d’y parvenir en garantissant une gestion durable et efficace des ressources, un approvisionnement des matières premières au plus près des besoins, des chaînes de valeur plus soutenables, et le développement du tissu économique local et de l’emploi.

9/ Intégrer l’économie circulaire dans les accords commerciaux de l’UE

Pour permettre une meilleure prise en compte des enjeux de l’économie circulaire et de la gestion des déchets, Citeo plaide pour une mention explicite de ces sujets dans le cadre de la mise en œuvre d’accords commerciaux existants et futurs.

10/ Développer les outils numériques au service d’une meilleure gestion des déchets d’emballages

Les technologies numériques peuvent contribuer à une approche plus durable des matériaux et à une meilleure information du consommateur. Citeo soutient la mise en place d’un passeport numérique des produits qui permettra des avancées significatives dans la traçabilité des emballages et la consigne dématérialisée.

11/ Développer des programmes novateurs d’éducation à l’économie circulaire

Citeo propose la mise en place d’un diplôme environnemental en France pour certifier les connaissances des élèves en matière d’environnement et souhaite le développer en collaboration avec d’autres états membres. Une collaboration européenne est cruciale pour permettre la création d’une génération consciente et engagée dans la construction d’un avenir durable.

[1] Votée le 24 avril 2024 par le Parlement Européen et en attente de l’approbation du Conseil de l’UE

[2] « Environmental Claims in the EU: Inventory and Reliability Assessment Final Report », European Commission 2020.