Les résidents aisés des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et associatifs pourraient bientôt devoir payer plus. Une proposition de loi en ce sens est en voie d’adoption.
EHPAD : les riches paieront plus cher
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Modifié le 25 mars 2024 à 9h28
65%Fin novembre 2023, le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa) prévoyait que 60 à 65% des EHPAD privés finissent l'année 2023 en déficit.
Les EHPAD font face à des difficultés financières
Les EHPAD publics et associatifs, qui représentent environ 70% des places d'accueil pour personnes âgées dépendantes en France, se trouvent dans une situation financière précaire. Entre l'inflation croissante, les conséquences de la crise du Covid-19 et les répercussions du scandale Orpea, de nombreux établissements voient leurs comptes basculer dans le rouge. Actuellement, les tarifs étant strictement encadrés par les départements, les possibilités de réajustement financier sont limitées.
La proposition de loi sur le bien vieillir prévoit de donner plus de flexibilité aux EHPAD en leur permettant d'appliquer des tarifs plus élevés aux résidents les plus aisés, tout en préservant l'accessibilité pour les plus démunis, autrement dit les allocataires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Des tarifs modulés pour une solidarité renforcée
Cette initiative législative introduit un principe de solidarité renforcée au sein des EHPAD, en adoptant une approche plus équitable. Les établissements pourront désormais diversifier leurs sources de revenus, sans devoir systématiquement solliciter l'approbation des départements pour ajuster les tarifs. Cette mesure vise à rendre le fonctionnement des EHPAD plus réactif face à l'inflation et aux coûts croissants, en alignant potentiellement leurs pratiques sur celles du secteur privé. Des précautions sont néanmoins prévues pour éviter les excès, avec l'instauration d'un plafond de différenciation tarifaire et l'obligation de maintenir un quota de résidents bénéficiant de l'ASH.
La réforme tarifaire suscite un débat sur l'équilibre entre l'autonomie financière des EHPAD et l'accessibilité des soins pour tous. Si elle représente une bouffée d'air frais pour les établissements en difficulté, elle soulève également des interrogations quant au risque d'exclusion des personnes les moins solvables. La mise en œuvre de cette loi, accueillie avec prudence par les autorités et les acteurs du secteur, s'annonce comme un pas vers la modernisation du système de prise en charge des personnes âgées en France, tout en nécessitant une vigilance continue pour garantir l'équité d'accès aux soins.