Réforme EHPAD : Un monde nouveau (extraits)

Le concept EHPAD, avec sa méthode bien rodée de mettre des vieux avec des vieux, contribue inexorablement à l’internement, la dégénérescence et l’isolement, si familiers à la mort.

Je pense fermement que cette méthode orchestrée est bien étudiée pour accélérer la mort des vieux, car ils coûtent trop cher et ne produisent plus, alors autant les exploiter comme on exploite du bétail. Il est préférable d’avoir un lion à la tête d’une armée de moutons, qu’un mouton à la tête d’une armée de lions.

L’EHPAD a pris le soin de carrosser ce vieux moteur qui n’est autre qu’un hospice de vieux. Il a habillé ce vieux moteur avec une nouvelle carrosserie, une belle image, tout en améliorant la communication, l’hôtellerie et leurs protocoles de soins, le tout scellé dans leur brochure de présentation. Mais n’oublions pas que leur méthode s’appuie essentiellement sur l’obligation de moyen et non de résultat.

On peut comprendre aujourd’hui cet exutoire de maltraitances institutionnelles récurrentes.

Ce concept est à la croisée des chemins, en fin de cycle, et formate les personnes âgées au prix du registre de la Sécurité sociale où sommeille l’ombre des marchands de la mort certaine.
Ce concept ancien réside avant tout dans la stratégie du contrôle financier et de l’exploitation d’une classe humaine, facile et vulnérable. Se laisser séduire par cette belle enseigne mettant en lumière toutes les carences intellectuelles et financières dans un monde en pleine mutation.

LES ÉTATS FACE…

À la croisée des chemins de l’absurdité L’enjeu des Trente Glorieuses ou l’État Providence. 1975, l’hospice disparaît officiellement, y compris l’image effrayante du mouroir. La loi du 30 juin 1975 donnait un délai de dix années aux pouvoirs publics pour assurer la transformation des hospices en maisons de retraite médicalisées. Ce concept d’EHPAD naissait en 2002, profilant un esprit suffisant appliquant une méthode aliénant moyens humains et matériels.

Ce nouveau concept, ou nouveau véhicule, a conservé ce vieux moteur du mouroir, mais a bien changé la carrosserie, mettant une belle enseigne ou vitrine pour mieux mystifier les aveugles aux dépens des borgnes. Dix-huit ans plus tard, la méthode EHPAD s’écoule fatalement dans un monde obscur financier par manque cruel de créativité, d’invention et de dignité humaine.

Le ver de l’or gris s’est infiltré au cœur même des âmes perdues dans une identité que l’on veut bien leur donner, où le concept EHPAD apporte l’apparence du réel, pour mieux cacher l’existence du mortifère accompagné de torture. Je comprenais le choix de jeter les vieux avec des vieux, pour engendrer une dégénérescence bien plus rapide de l’individu, une fatalité implacable, mais bien réfléchie par nos États.

À l’obligation et aux actions épinglées Le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées est strictement encadré par la loi. Dans le cadre d’un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD, la loi définit par ailleurs les sanctions encourues par les établissements qui ne respecteraient pas certaines obligations, alors même qu’ils opèrent dans un secteur, où par essence, le consommateur est généralement vulnérable.

Mais de quelle obligation parle-t-on ? Obligation de moyen ou de résultat ?

Comment la société au vieillissement évoquée par l’État peut-elle « sans résultat » respecter les mesures énoncées :
• Des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des
personnes âgées et de leurs proches,
• La reconnaissance et le soutien des proches aidants,
• Un soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées,
• Un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en EHPAD,
• Une réaffirmation des droits et libertés des personnes âgées,
• Les mesures de la loi financées,
• Anticiper la perte d’autonomie,
• Adapter la société au vieillissement,
• Accompagner la perte d’autonomie,
• Gouverner les politiques de l’autonomie.

Comment ces évolutions concernant ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement peuvent-elles aspirer à mieux préparer la société au vieillissement de la population, en s’appuyant essentiellement sur l’obligation de moyen ?

L’obligation de moyen est une obligation juridique régie par l’article 1137 du Code civil, en vertu de laquelle le débiteur s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d’atteindre l’objectif fixé. L’obligation de moyen s’oppose à l’obligation de résultat, qui, comme son nom l’indique, fixe un résultat à atteindre. Ainsi, le fait de ne pas atteindre un résultat précis n’engagera pas automatiquement la responsabilité du débiteur d’une obligation de moyen. Cela signifie qu’en cas d’engagement de la responsabilité, il incombera au créancier de prouver que son débiteur n’a pas mis en œuvre toutes les solutions dont il disposait pour atteindre le résultat.

En effet, plusieurs plaintes de maltraitances ont été dénoncées pour manquement d’hygiène, de soins, d’écoute, d’empathie et de valeurs humaines s’appuyant au prétexte d’insuffisance, d’absence et d’incompétence du personnel. Cette obligation de moyen s’appuie sur une méthode ou une organisation qui ne peut plus suffire aux exigences humaines.

Une autre question se pose, comment un EHPAD peut-il facturer un total de vingt-trois heures d’actions passives, comprenant ces lieux de sommeil ou ces parkings dorés pour fauteuils roulants, au même titre que les actions productives ?

Cette obligation de moyen est tenue de mettre tous les moyens en sa possession pour tenir son engagement, sans avoir la certitude du résultat attendu. Comment une personne vulnérable et fragile peut-elle vivre dans un lieu de hasard ou marcher sur un sol propice à des mouvements aléatoires, pour ne pas dire un lieu soumis au séisme ambiant ?

L’obligation de résultat (article L121-20-3), modifié par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 — art. 28 et abrogé par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 — art. 9. L’obligation de résultat se distingue de l’obligation de moyen dans le sens
où cette dernière n’entraîne pas l’obligation pour son débiteur d’atteindre un résultat précis, mais lui impose seulement de tout mettre en œuvre pour tenter d’atteindre un objectif.

Dans le cadre d’une obligation de résultat, le débiteur ne pourra échapper à sa responsabilité qu’en démontrant la survenance d’un cas de force majeure l’ayant empêché d’atteindre le résultat escompté.

En effet, le statut juridique EHPAD n’est en aucun cas soumis à ce devoir. L’obligation de résultat est promise d’aucune défaillance possible. Changer le statut et la notion juridique EHPAD engendrera inexorablement une nouvelle méthode ou organisation de travail. Il est clair qu’une personne alitée pour un total de dix-sept heures en moyenne ne peut en aucun cas être facturée comme des prestations de soins, de toilette…

Sans compter l’isolement en matinée et en après-midi.

Actuellement, le temps moyen consacré à ces tâches serait plutôt « inférieur à une heure par jour », avec 24,5 aides-soignants et 6 infirmiers pour 100 résidents. Cette réforme coûterait six à huit milliards. Aujourd’hui, il n’est plus possible de débloquer des crédits, pour une heure d’action productive et vingt-trois heures d’actions passives ?

Le monde change avec ou sans nous Il ne faut pas avoir peur de l’innovation. Le monde change avec nous ou sans nous. Le vieillissement de la population est une véritable « lame de fond » qui va impacter tous les secteurs d’activités opportuns.

Les technologies nouvelles vont améliorer crescendo le quotidien vital des personnes âgées et vulnérables d’une manière intelligente, en s’appuyant essentiellement sur un meilleur ciblage médical, afin d’améliorer leur confort de vie et leur dignité humaine.

Dans cette construction, la recherche, la science et la technologie occupent, sans nul doute, une place prépondérante dans notre organisation et notre perception d’un futur proche.

L’importance de l’impact économique de ces innovations technologiques est là pour répondre à une meilleure productivité : espace, temps, qualité et veille. Les outils connectés dotés d’intelligence artificielle sont une richesse astronomique, « le diagnostic santé en temps réel ». Notre économie et notre productivité vont s’améliorer crescendo.

Selon le rapport, le gain pour l’économie mondiale sera considérable — entre dix mille milliards et vingt-cinq mille milliards d’euros par an en 2025. L’essentiel venant de l’Internet mobile — entre trois mille milliards et huit mille milliards d’euros — suivi de l’automatisation du travail intellectuel, les objets connectés et le cloud.

Le coût des traitements des maladies chroniques sera réduit grâce à des capteurs sanitaires connectés. Une augmentation des capacités de l’être humain est envisagée. Cette exploration croissante et prodigieuse changera inexorablement notre perception de construire notre avenir.

Cette nouvelle méthode proposée dans ma réforme contribuera à de nouveaux champs d’application, elle sera radicale pour l’organisation, la production de travail et la formation. La recherche et les technologies nouvelles vont crescendo insuffler de l’ambition et des nouveaux défis consécutifs à ce vieillissement, où de formidables opportunités s’ouvriront en matière de développement économique, de création d’emplois et d’alliance entre les générations.

Extraits du livre "Réforme EHPAD : Un monde nouveau" publié aux éditions du Panthéon : https://www.editions-pantheon.fr/catalogue/reforme-ehpad/