Le gouvernement pourrait bientôt adopter une mesure radicale visant à ne plus rembourser les patients consultant des médecins hors convention. En jeu, un impératif de cohérence et des économies pour la Sécurité sociale, face à un déficit qui ne cesse de croître.
Santé : fin du remboursement des consultations de médecins déconventionnés ?
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Modifié le 12 juillet 2024 à 8h14
1,56 milliard d’eurosL'Assurance maladie compte économiser 1,56 milliard d’euros en 2025.
L’Assurance maladie compte économiser un milliard d’euros
L’Assurance maladie et le gouvernement planchent sur des mesures pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, prévu à 11,4 milliards d’euros en 2024 et à 17 milliards d’ici 2027. Dans ce contexte, l’Assurance maladie a proposé une série de pistes d’économies pour le prochain budget de la Sécurité sociale. Parmi elles, une mesure symbolique mais potentiellement controversée : mettre fin au remboursement des patients des médecins déconventionnés, ou du moins les consultations avec ces médecins.
Le rapport de 387 pages de l’Assurance maladie, obtenu par Le Figaro, propose plusieurs stratégies pour économiser 1,56 milliard d’euros en 2025. L’accent est mis sur l’amélioration de l’efficience organisationnelle et de la pertinence des soins. Parmi les initiatives figurent le renforcement des dépistages systématiques du cancer et la détection précoce du diabète, deux domaines où les examens tardifs entraînent des coûts élevés. Le rapport préconise également une meilleure gestion de la consommation de médicaments, avec une économie espérée de 425 millions d’euros grâce à l’usage accru de biosimilaires et à la promotion du bon usage des médicaments.
Vers des arrêts maladie potentiellement moins longs
La gestion des arrêts de travail est une autre priorité, avec un objectif de réduction de la croissance annuelle de 2% du nombre de jours indemnisés. Des contrôles accrus des médecins prescripteurs et des assurés sont envisagés pour limiter les abus. En parallèle, les dépenses liées aux transports sanitaires, qui s’élèvent à 6 milliards d’euros par an, devraient être rationalisées. Inspirée par des exemples étrangers comme celui du Québec, la France pourrait mettre en place des plateformes publiques de coordination des trajets pour réduire le recours injustifié aux ambulances.
Vers un arrêt du remboursement des patients des médecins déconventionnés ?
La proposition de l’Assurance maladie de ne plus rembourser les patients des médecins déconventionnés, bien qu'elle ne concerne qu'une minorité de praticiens (moins de 2%), est emblématique. Actuellement, ces patients paient de leur poche leurs consultations mais restent remboursés pour les examens, médicaments et arrêts maladie. Cette nouvelle mesure vise à décourager les médecins de quitter le système conventionné. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait profondément modifier la relation entre patients et médecins et susciter des réactions politiques et sociales importantes. Cette proposition s’inscrit dans une volonté de cohérence et de rationalisation des dépenses de santé. En effet, permettre aux patients des médecins déconventionnés de bénéficier du remboursement pour les examens et médicaments tout en payant des consultations non régulées par la Sécurité sociale est perçu comme incohérent.
L’Assurance maladie souhaite donc couper court à cette pratique en supprimant ces remboursements. Cette initiative s’accompagne d’autres mesures incitatives, comme l’obligation pour les médecins se déconventionnant de patienter deux ans avant de pouvoir revenir dans le système conventionné, ce qui les contraint à mûrir leur décision.
Le débat sur cette question est attendu avec impatience à l’Assemblée nationale à l’automne 2024, lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les enjeux sont de taille, tant sur le plan économique que politique, et les discussions promettent d'être animées, avec des arguments de part et d'autre sur l'efficacité et l'équité des soins en France.