Le Digital Services Act (DSA) est la nouvelle arme de l’Europe pour réguler les géants du web. Cette réglementation, qui entrera en vigueur le 25 août 2023, vise à mettre de l’ordre dans le monde chaotique des réseaux sociaux.
Digital Service Act (DSA) : L’Europe régule les géants du web
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Published on 23 août 2023 10h00
6 %Le non-respect de la réglementation du DSA pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial de ces entreprises.
Les réseaux sociaux régulés en Europe grâce au DSA
Le DSA va entrer en vigueur. C'est une réponse de l'Europe aux pratiques parfois controversées des grandes plateformes en ligne. À partir du 25 aout 2023, 17 "très grandes plateformes" devront se conformer à cette nouvelle loi. Ces plateformes, qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels en Europe, incluent des noms tels que Facebook, Google, Instagram, TikTok, et bien d'autres. Le non-respect de cette réglementation pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial de ces entreprises.
Le DSA impose plusieurs nouvelles règles aux plateformes. Parmi elles, l'obligation d'expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes à leurs utilisateurs, la proposition de recommandations sans algorithme, l'interdiction de diffuser des publicités ciblées aux mineurs, et la garantie d'un système pour rétablir un compte fermé. Ces mesures visent à rendre les plateformes plus transparentes et responsables de leurs contenus.
Plusieurs plateformes, dont Facebook et Instagram, ont déjà commencé à se conformer au DSA. Par exemple, Instagram a annoncé l'ajout d'un flux chronologique pour ses Stories et Reels, permettant aux utilisateurs de voir les publications dans l'ordre de leur publication. D'autres plateformes, comme TikTok, devraient suivre cette tendance.
Contenus illicites et libertés fondamentales
Le DSA impose également aux plateformes de fournir un outil permettant de signaler facilement les contenus considérés comme "illicites". Ces contenus devront ensuite être retirés rapidement. De plus, les plateformes marchandes, comme Amazon, devront pouvoir tracer les vendeurs pour réduire les fraudes. Le respect de ces règles sera surveillé par des audits indépendants.
Tout en régulant les contenus en ligne, le DSA vise également à préserver les libertés fondamentales des utilisateurs. Mais la confiance n'excluant pas le contrôle, reste à voir combien de temps mettront les institutions pour utiliser les nouveaux outils au détriment des utilisateurs. Il est essentiel et impératif que cette réglementation ne soit pas utilisée pour restreindre indûment la liberté d'expression en ligne.