Chaque année en France, des millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont effectués, principalement dans le cadre de transactions immobilières. Sur ces quatre millions de diagnostics, 70 000 sont des évaluations faussées, classant par exemple des logements E plutôt que G pour permettre aux propriétaires de continuer à les louer sans effectuer les travaux nécessaires. Interviewée sur TF1 ce mercredi 19 mars, Valérie Létard, la ministre du Logement, exprime sa ferme intention de mettre un terme à ces pratiques de faux diagnostics, souvent qualifiés de « DPE de complaisance ».
DPE : plus de contrôles pour éviter la fraude
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Publié le 19 mars 2025 à 16h00
250€Le prix d'un DPE coûte entre 150 et 250 euros selon la taille du logement.
De nouveaux contrôles pour mettre fin aux diagnostics de complaisance
Pour mettre un terme aux diagnostics complaisants, le gouvernement a décidé de prendre des mesures concrètes. D'après Valérie Létard, ministre du Logement, intervenue dans la matinale de TF1 ce mercredi 19 mars, sur les quatre millions de DPE réalisés annuellement, 70 000 sont considérés comme frauduleux. Ces diagnostics falsifiés permettent à certains biens de contourner les nouvelles réglementations interdisant la location des logements les moins performants énergétiquement.
« Ce plan va porter sur mieux repérer, pour mieux contrôler derrière, mieux former », a-t-elle ainsi déclaré sur TF1. Avant d'ajouter « on va utiliser l'intelligence artificielle ». Pour contrer ce phénomène, le nombre de contrôles sur les diagnostiqueurs va être quadruplé. « Il y en aura au moins 10.000 par an », a déclaré la ministre. Désormais, avec l'aide de l'intelligence artificielle, chaque diagnostiqueur sera scruté, notamment via un QR Code qui vérifiera la durée de l'inspection, ne devant pas être inférieure à 45 minutes.
Un nouvel outil de vérification pour les DPE
Le gouvernement souhaite utiliser l'intelligence artificielle. D'après les informations de Valérie Létard, chaque diagnostiqueur aura un QR Codes listant tous les diagnostics déjà réalisés. « Dès que quelques occurrences apparaîtront, que l'on verra des comportements anormaux », il sera alors contrôlé. Ce système a été mis en place pour permettre aux propriétaires et aux locataires de vérifier que le diagnostiqueur n'a pas été radié mais aussi la validité et la conformité de leur DPE. En scannant le code, ils accèderont directement aux informations détaillées du diagnostic sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Cette mesure vise également à protéger les diagnostiqueurs des pressions externes. En rendant les résultats des diagnostics disponibles dématérialisés le soir ou le lendemain de la visite, le gouvernement veut éviter les manipulations immédiates et garantir une plus grande intégrité du processus.
Bientôt un Ordre des diagnostiqueurs ?
Le ministère du Logement va lancer une mission parlementaire pour peut-être mettre en œuvre un Ordre des diagnostiqueurs immobiliers pour réguler davantage la profession, à l'instar de ce qui existe pour d'autres corps de métier comme les médecins. Ce dispositif pourrait améliorer la crédibilité et l'efficacité des diagnostics réalisés.
L'accent est également mis sur la formation des diagnostiqueurs. Une réforme de la formation initiale et continue est prévue pour assurer que tous les professionnels soient correctement préparés à répondre aux exigences croissantes du marché et à l'utilisation des nouvelles technologies de contrôle.