Le 9 juin 2024, lors d’une allocution télévisée, le président de la République a surpris la nation en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision, bien que constitutionnelle, a suscité une vague de questionnements, notamment sur la faisabilité des élections législatives annoncées pour les 30 juin et 7 juillet 2024. Pourquoi une telle précipitation, et surtout, est-ce vraiment légal ?
Dissolution : le premier tour des législatives le 30 juin, est-ce bien légal ?
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Publié le 10 juin 2024 à 10h43
La dissolution de l’Assemblée nationale est-elle légale selon la Constitution ?
La dissolution de l’Assemblée nationale s’appuie sur l’article 12 de notre Constitution. Cet article offre au président le pouvoir de dissoudre l’Assemblée, mais impose des délais stricts pour la tenue des élections législatives suivantes : elles doivent se dérouler entre 20 et 40 jours après la dissolution. Ainsi, en annonçant des élections les 30 juin et 7 juillet, le président reste dans les clous de la Constitution. Jusque-là, tout va bien.
Les décrets de dissolution et de convocation sont-ils légaux ?
Pour que cette dissolution soit effective, deux décrets sont nécessaires :
1.Le décret de dissolution de l’Assemblée nationale, signé par le président de la République.
2.Le décret de convocation des électeurs, signé par le Premier ministre.
Ces décrets officialisent la fin de la session ordinaire de l’Assemblée, interrompent les travaux en cours et initient le processus électoral. Ils sont donc essentiels pour assurer la légalité de la procédure de dissolution.
Délais de dépôt des candidatures après dissolution : est-ce légal ?
Le véritable problème réside dans le délai imparti aux candidats pour déposer leurs candidatures. En effet, selon l’article L157 du code électoral, ce dépôt aurait dû être effectué avant le 7 juin, soit deux jours avant l’annonce présidentielle. Un casse-tête pour les prétendants au siège parlementaire !
Mais ici, la Constitution vient au secours des candidats. En 1981 et 1988, le Conseil constitutionnel a tranché des cas similaires, stipulant que les délais constitutionnels priment sur ceux du code électoral. En d’autres termes, lorsque la Constitution dit “20 à 40 jours”, le code électoral doit s’adapter, même si cela signifie des délais de candidature ultra-courts.
Pourquoi cette dissolution et les délais très courts sont quand même légaux ?
Le Conseil constitutionnel a jugé à deux reprises que les dispositions de l’article 12 de la Constitution “prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral”. Cela signifie que, malgré les contraintes pratiques, la légitimité de l’élection est assurée par la suprématie des normes constitutionnelles.
Bien que la précipitation des délais puisse paraître problématique, la procédure est juridiquement inattaquable. Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet respectent les exigences constitutionnelles, même si elles bousculent le calendrier habituel des dépôts de candidatures. Ainsi, malgré les apparences de chaos, tout est en ordre du point de vue de la loi.
Reste à voir si les candidats sauront relever ce défi logistique en un temps record ! Alors, prêts pour une campagne éclair ?
Précédentes dissolutions hors délai : jurisprudence et implications
En 1981, François Mitterrand a dissous l’Assemblée nationale après sa victoire à l’élection présidentielle, en vertu de l’article 12 de la Constitution. Cette dissolution a conduit à des élections législatives avec des délais très courts pour le dépôt des candidatures. Le Conseil constitutionnel, saisi par des candidats et partis politiques, a validé la procédure, affirmant la primauté des dispositions constitutionnelles sur les délais législatifs du code électoral.
De même, en 1988, après la réélection de François Mitterrand, une nouvelle dissolution de l’Assemblée a été décidée, suivie d’élections législatives organisées dans des délais similaires. Là encore, le Conseil constitutionnel a jugé que les impératifs constitutionnels prévalaient sur les contraintes législatives, créant ainsi une jurisprudence solide en matière de dissolution et de délais électoraux.