La dissolution de l’Assemblée nationale consécutive à l’élection européenne a plongé le pays dans l’incertitude depuis le 9 juin. Les prochaines élections législatives pourraient modifier de façon inédite le paysage politique avec l’arrivée de nouveaux groupes au pouvoir.
Dissolution : Quelles conséquences pour le marché immobilier ?
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Published on 29 juin 2024 8h30
51%51 % des 25-34 ans ont déjà acheté un bien immobilier
Conséquences directes, les acteurs économiques ont ralenti leurs investissements, notamment ceux venus de l’étranger, ainsi que la création d’emplois. Le taux d’intérêt de la dette de l’Etat Français (OAT) est passé de 3% à 3,20%. C’est sur ce taux que se basent les taux d’intérêts des banques, généralement 1% au-dessus de l’OAT, impactant donc directement la capacité d’emprunt des particuliers ou des entreprises.
Alors que le marché de l’immobilier esquissait un début de reprise au mois de mars, cette élection vient freiner ce rebond. Peut-être plus que d’autres secteurs, l’immobilier, dont les investissements s’inscrivent dans un temps long, pourrait être dans l’incertitude plusieurs semaines voire encore plusieurs mois. Au-delà de la variation des taux d’intérêts, ce sont les programmes des partis que les acteurs économiques et publics surveillent. En effet, en fonction des résultats des élections, certains grands pans du secteur pourraient être touchés en fonction du soutien au marché, de l’appui des ménages français et de l’application ou abrogation de certains textes réglementaires.
Soutiens aux acteurs du marché et au logement : vers une pause dans les investissements ?
La plupart des partis politiques ont fait des propositions pour répondre à la pénurie et à la demande forte de logement : production plus importante de logements publics avec parfois des conditions d’accès rendues plus difficiles, des propositions vers la fin du bail à vie ou des obligations de céder des actifs selon le taux de logement social dans la ville.
Sur cette base, il est fort probable que les bailleurs français mettent en pause leurs investissements en particulier ceux sur des projets ou actifs spécifiques.
les projets de foyers de réfugiés ou de travailleurs migrants.
Concernant les promoteurs ou les autres acteurs de la chaine de valeur, peu de propositions majeures émergent pour accompagner ou aider le marché à rebondir suite à la crise de 2023.
Pour les ménages et les particuliers : dans l’attente de nouvelles réformes ou l’arrêt de certaines
Au cœur des préoccupations des ménages, l’accès à la propriété d’une résidence principale fait l‘objet de nombreuses propositions : exonération des frais de notaire pour un montant inférieur à 250 000€, déduction d’impôts pour les intérêts de la résidence principale, prêt à taux zéro ou portabilité des prêts immobiliers
Dans un contexte d’inflation et de taux élevés, ces propositions pourraient avoir des résultats concrets, notamment pour les ménages avec des revenus modestes. Mais dans cet intervalle, de nombreux foyers devraient reporter leur décision d’achat en attendant l’application de ces propositions.
Autre point de discussion, la loi climat et résilience de 2021 et la gestion des « passoires énergétiques » font l’objet de propositions fortes : des partis suggèrent de décaler le calendrier voire d’abroger complètement la loi. Cela fait suite aux polémiques sur les coûts engendrés pour les propriétaires, estimés à 55 milliards par la FNAIM, ou sur les modalités d’application. D’autres partis proposent par ailleurs d’être encore plus ambitieux et exigeants.
Indépendamment des impacts environnementaux ou des impacts sur les charges des foyers les plus précaires, ces propositions vont à coup sûr décaler les projets de travaux des propriétaires concernés.
Et pour les autres classes d’actifs ?
Sans surprise, c’est le logement des Français qui occupe la majeure partie des programmes des partis. Les autres classes d’actifs (bureaux, logistique, commerce…) ne font pas l’objet de propositions de rupture, pas de pause par exemple sur l’application de certains textes réglementaires (Décret Tertiaire ou Décret Bacs) comme c’est le cas pour le résidentiel.
Néanmoins, des partis ont fait des propositions pour mettre à l’arrêt la Zéro Artificialisation Nette (ZAN). En conséquence, des projets de rénovation ou de réhabilitation d’actifs faisant suite aux contraintes de ce règlement pourraient être mis en pause en cas de libération de nouveaux fonciers à venir.
En synthèse, d’ici à l’annonce du résultat de l’élection, à la formation d’un gouvernement puis à l’application de sa politique, le marché sera globalement au ralenti avec une baisse des investissements en particulier pour le marché résidentiel, davantage concerné par les propositions des partis en lice.