La Commission européenne a présenté, le 26 février 2025, un ensemble de mesures visant à simplifier certaines normes du Pacte vert. Ce projet, surnommé « Directive Omnibus », cherche à alléger les obligations des entreprises européennes en matière de durabilité et de vigilance. Si l’objectif est de favoriser leur compétitivité face à la Chine et aux États-Unis, plusieurs voix dénoncent une dérégulation dangereuse pour les acquis environnementaux.
Pacte vert européen : un retour en arrière pour les entreprises au nom de la compétitivité
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Publié le 28 février 2025 à 8h04
6,3 milliards d'eurosL'assouplissment des exigences en matière de durabilité serait synonyme de 6,3 milliards d'euros d'économies pour les entreprises européennes.
Directive « Omnibus » : les grandes entreprises sont déçues du recul des exigences
La directive européenne « Omnibus », présentée par la Commission européenne le 26 février 2025, se concentre principalement sur deux textes emblématiques : la directive CSRD, qui impose aux entreprises de plus de 250 salariés de publier des rapports extra-financiers, et la directive sur le devoir de vigilance, adoptée en 2024. L'objectif affiché par la Commission est de simplifier ces textes afin d’alléger la charge administrative des entreprises. Désormais, la CSRD ne s'appliquerait qu'aux structures de plus de 1.000 salariés, réduisant ainsi de 50.000 à 10.000 le nombre d’entreprises concernées à travers l'Europe. Quant au devoir de vigilance, il se limiterait au premier cercle de sous-traitants, réduisant ainsi son champ d'application à des partenaires commerciaux directs. Cette directive vise à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans les chaînes de valeur des entreprises.
En réponse, certaines grandes entreprises, telles qu’Unilever ou Ferrero, ont exprimé leur désaccord, insistant sur l’importance de ces normes pour la transition écologique à long terme. Parallèlement, des économistes, comme Jézabel Couppey-Soubeyran, estiment que ce retrait partiel des normes affaiblit les efforts en matière de durabilité. Ils craignent que la Commission cède aux pressions des lobbys bancaires et pétroliers, en priorisant les intérêts sectoriels sur l'intérêt général.
Le MEDEF se réjouit de la directive « Omnibus » et prône un assouplissement encore plus important
Du côté des associations patronales, les avis sont plus partagés. Le MEDEF, par exemple, se montre globalement favorable à ces allègements mais considère que la réduction du périmètre de la directive CSRD reste insuffisante pour combler l'écart de compétitivité avec les États-Unis et la Chine. Fabrice Le Saché, vice-président du Medef, appelle à une suppression complète des obligations de rapport de durabilité pour les entreprises de moins de 1.000 salariés, jugeant que les exigences restent encore trop élevées.
Bien qu’il soulage une partie des entreprises, ce projet de simplification des normes s'inscrit dans une dynamique complexe où la recherche de compétitivité se heurte aux impératifs écologiques et sociaux. Ces propositions seront bientôt débattues devant le Parlement européen, et leur adoption pourrait redéfinir la trajectoire du Pacte vert.