Deux ans après une amende record, nouveau contrôle fiscal pour McDonald’s

Deux ans après avoir évité des poursuites pénales grâce à une amende colossale, McDonald's France est de nouveau dans le viseur des autorités fiscales. Le groupe a confirmé les révélations du site L'Informé : une « vérification de comptabilité » a été lancée en avril 2024. Ce contrôle concerne les exercices de 2021 et 2022, deux années où l'entreprise a continué d’opérer dans un cadre fiscal surveillé.

McDonald's de nouveau dans la ligne de mire du fisc

« McDonald's France confirme que l'administration fiscale procède actuellement à un contrôle de routine. Nous y apportons tout notre concours de manière sérieuse et transparente, comme nous l'avons toujours fait par le passé », déclare le groupe dans une communication transmise à l’AFP.

Selon les comptes 2023 de la filiale française, McDonald's a déjà fourni divers documents, dont le Fichier des écritures Comptables (FEC) et des éléments relatifs aux prix de transfert, en réponse aux demandes initiales de l'administration fiscale. À fin 2023, l'entreprise n’a toutefois constitué aucune provision, estimant que les risques financiers de cette vérification restent incertains.

Ce nouveau contrôle s'inscrit dans un contexte où le géant de la restauration rapide a versé une somme sans précédent en 2022 pour régulariser sa situation fiscale, sans pour autant admettre de faute. À cette époque, McDonald's s’était acquitté de 508 millions d'euros d’amende, associés à un versement de 737 millions d'euros au fisc, réglant ainsi des impôts dus pour la période de 2009 à 2020. Cet accord, encadré par une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), avait permis à l’entreprise d’échapper à des poursuites pénales.

La problématique des redevances, qui avait déjà été au centre de l’enquête de 2022, reste un point sensible pour l’entreprise. Les quelque 300 franchisés McDonald's en France paient un loyer et une redevance à la branche française, qui verse à son tour une redevance à McDonald's Europe, basé à Londres. Lors du précédent contrôle, l'administration fiscale française avait jugé que le taux de cette redevance était excessif, diminuant artificiellement les bénéfices déclarés en France et, par conséquent, l’impôt dû.

Les pratiques de redevances toujours en question

Face à cette situation, McDonald's France affirme aujourd’hui poursuivre ses échanges techniques avec les autorités fiscales françaises et britanniques pour s'assurer que le taux de redevance « de marque » soit validé par toutes les parties concernées. Cette collaboration, souligne l’entreprise, est en adéquation avec les engagements pris dans le cadre de la convention de 2022.

McDonald's, qui se dit « l'un des premiers contributeurs à l'impôt sur les sociétés » en France, met en avant son impact économique dans le pays. D'après le groupe, les impôts versés par McDonald's France et ses franchisés atteignent près de 200 millions d'euros par an. La firme américaine réaffirme son « engagement fort à respecter la réglementation fiscale en vigueur, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise », rappelant ainsi sa volonté d’opérer en toute conformité avec les lois fiscales.

Avec ce contrôle, l'administration fiscale française poursuit ses efforts pour garantir la transparence et l’équité dans la répartition des contributions des multinationales, alors que des débats similaires se multiplient au niveau international pour mettre fin aux pratiques d’optimisation fiscale. Pour McDonald's, l'enjeu est de rassurer autant les autorités que l’opinion publique sur son respect des règles fiscales, dans un contexte où la pression réglementaire se renforce pour les géants de la restauration rapide et d’autres secteurs économiques majeurs.