Le Parlement français progresse vers une interdiction stricte du démarchage téléphonique sans consentement préalable. Cette initiative vise à protéger les consommateurs exaspérés par les appels commerciaux incessants et parfois trompeurs.
Bientôt la fin du démarchage téléphonique abusif ?
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Publié le 3 avril 2025 à 12h49
Fin du démarchage téléphonique : un soulagement pour les Français
Nous l'attendions, tous ! Le Sénat et l'Assemblée nationale viennent de s'accorder sur une nécessité : mettre fin aux démarchages téléphoniques indésirables. Cette pratique, dénoncée depuis des années par les associations de consommateurs, pourrait bientôt appartenir au passé. Le Parlement souhaite instaurer une obligation claire : les entreprises ne pourront plus contacter par téléphone les particuliers sans avoir reçu leur consentement explicite.
Cette mesure répond à une exaspération croissante des Français, régulièrement harcelés par des propositions commerciales non désirées. Actuellement, le dispositif "Bloctel", censé protéger les consommateurs inscrits sur une liste d'opposition, montre clairement ses limites. La nouvelle réglementation inverserait la logique : sans accord explicite préalable, aucun démarchage téléphonique ne sera désormais permis.
Un dispositif renforcé face aux fraudes et aux abus
Le projet va au-delà du simple encadrement des appels téléphoniques, en renforçant aussi les règles autour de la prospection électronique. Les secteurs sensibles, tels que la rénovation énergétique et l'adaptation des logements, seraient désormais interdits de démarcher les consommateurs par e-mail, SMS ou encore sur les réseaux sociaux. Cette mesure entend mettre un terme aux abus fréquemment signalés dans ces domaines, souvent liés à des fraudes aux aides publiques.
Le texte prévoit également un renforcement global des sanctions contre les entreprises frauduleuses. Par exemple, les sociétés suspectées de pratiques trompeuses pourraient voir leurs aides publiques suspendues pendant six mois. Cette disposition vise notamment à protéger les dispositifs tels que MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (C2E), régulièrement exploités par des acteurs peu scrupuleux.
Une adoption définitive imminente
Le processus législatif touche désormais à sa fin. Une commission mixte paritaire, regroupant sénateurs et députés, doit prochainement harmoniser les textes adoptés séparément par chaque chambre. Vu la convergence d'opinions entre les deux assemblées, l'issue positive de ces négociations ne fait guère de doute.
Cette unanimité reflète une réelle volonté politique d'apporter une réponse rapide à un problème qui affecte quotidiennement les Français. Une fois adoptée, la mesure représentera une victoire significative pour les associations de consommateurs et une avancée vers un quotidien plus serein, libéré des appels commerciaux intempestifs. Ouf de soulagement !