Démarchage téléphonique : le Sénat arrivera-t-il à enfin l’interdire ?

Une proposition de loi pour renverser le démarchage téléphonique

Le Sénat a voté une proposition de loi qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le démarchage téléphonique. Réglementé sur certains horaires : de 10 h à 13 h, et de 14 h à 20 h les jours de la semaine, Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne, entend aller encore plus loin dans la limitation de cette pratique en inversant le système actuel. Harcèlement quotidien, aujourd’hui, les consommateurs sont considérés comme consentants par défaut, à moins de s’être inscrits sur des listes d’opposition telles que Bloctel. Autrement dit, la nouvelle loi a pour objet d'introduire un modèle basé sur le consentement explicite, où les entreprises ne pourraient contacter les consommateurs que si ces derniers ont donné leur accord préalable.

Ce texte, adopté à l’unanimité par les sénateurs, s’inspire de mesures qui ont été mises en place en Allemagne et au Portugal. Le projet inclut également des restrictions strictes en fixant une limitation de deux appels par démarcheur sur une période de soixante jours, mais aussi une réduction des plages horaires actuellement autorisées. Enfin, le texte prévoit des sanctions plus lourdes en cas d'abus, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 euros et jusqu’à cinq ans de prison. Nonobstant, malgré ces avancées, les sénateurs ont choisi un compromis sur certains points, renonçant à l’idée d’une liste de consentement dédiée pour éviter des conflits avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie que chaque entreprise devra recueillir le consentement des personnes, au cas par cas.

Une mise en œuvre encore incertaine

Bien que cette proposition de loi représente une avancée majeure, son application concrète reste conditionnée à plusieurs étapes. Après être passée dans la chambre haute, le texte doit encore être débattu et adopté par les députés de l’Assemblée nationale, puis faire l’objet d’un décret d’application gouvernemental. Autrement dit, ce parcours législatif pourrait prendre des mois, ralentissant ainsi l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

L’association des consommateurs UFC-Que Choisir, pour sa part, appelle à ce que les députés soient le plus réactifs possible, tout en rappelant que le véritable enjeu tient aux opérateurs téléphoniques. Ces derniers, en effet, auront la charge d’identifier et de bloquer les appels frauduleux, y compris ceux émis depuis l’étranger. Une chasse qui pourrait s'avérer être bien fastidieuse. Enfin, si cette loi entrait en vigueur, les réfractaires à cette réforme s'inquiètent de l'impact qu'elle pourrait avoir sur ce secteur qui compte, selon les chiffres de la DGCCRF, entre 29 000 et 40 000 emplois.