Dans le cadre de la production de matières premières, un nouvel accord visant à réduire la déforestation et la dégradation des sols pourrait avoir un réel impact sur les entreprises et les investisseurs.
L’UE agit contre la déforestation
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Publié le 27 août 2023 à 9h30
31,2%La proportion de forêts par rapport à la surface terrestre mondiale est tombée à 31,2% en 2020
La production agricole menace les forêts, indispensables à la survie de l’espèce humaine, de déforestation et de dégradation. C’est pour répondre à cette problématique que le 19 avril dernier, le Parlement européen a voté en faveur d’une loi historique sur la déforestation qui interdit la vente dans l'UE de matières premières produites sur des terres déboisées ou dégradées. Cela concerne notamment le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits fabriqués à partir de ces matières premières comme le cuir, le chocolat et le papier.
Elle exigera des importateurs et exportateurs européens concernés qu'ils publient une déclaration de « due diligence », comprenant des informations telles que la quantité et la géolocalisation des terres de production depuis début 2021. Les régulateurs européens estiment qu'à partir de 2030, l'initiative pourrait permettre de préserver plus de 71 920 hectares de forêts et 32 millions de tonnes de CO2 chaque année.[1]
Toutefois, ces avancées ont un coût car la facture annuelle pour produire les rapports, garantir la traçabilité et réorganiser les chaînes d'approvisionnement mondiales pourrait s'élever de 175 millions à 2,6 milliards d'euros par entreprise. Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation, y compris la confiscation des marchandises et l'exclusion des marchés et des financements publics, devraient représenter plus de 4 % du chiffre d'affaires annuel.[2]
Ces nouvelles obligations seront applicables 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, ce qui signifie que les entreprises auront jusqu'à fin 2024 ou début 2025 pour se préparer à leur mise en œuvre. Pour l'instant, la Commission européenne va publier une liste pour classer les pays par rapport à leur niveau de risque (faible, standard ou élevé), ce qui déterminera le niveau de « due diligence » requis.
Nous estimons que le succès de cette loi dépendra de son application par chaque État membre de l'UE. En outre, nous nous attendons à ce que les ONG poursuivent leurs efforts pour inclure d'autres écosystèmes, y compris les zones humides, les tourbières ou les savanes, dans le champ d'application de la réglementation. De même, nous pensons que certaines organisations et partis politiques continueront d'encourager le secteur des services financiers, y compris les gérants d'actifs, à suivre le mouvement.
En attendant, nous espérons que le secteur de la gestion d’actifs se conformera à cette nouvelle réglementation en développant des systèmes de collecte d'informations et de gestion des risques suffisants pour évaluer correctement l’exposition au risque de déforestation.
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[1] Proposition de la Commission européenne sur la déforestation, COM_2021_706_1_EN_ACT_part1_v6.pdf (europa.eu)
[1] Commission européenne.pdf (europa.eu)