Décisions prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE (en plus des décisions fixant les taux d’intérêt)

16 juin 2023 Infrastructure de marché et paiements

Rapport annuel 2022 de TARGET

Le 1er juin 2023, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport annuel 2022 de TARGET. Le rapport fournit des informations sur le trafic et les performances de TARGET2 (T2) ainsi que sur les principales évolutions qui ont eu lieu en 2022. Il comprend également sept encadrés sur des sujets d'une importance particulière en 2022, notamment une analyse détaillée du trafic et du volume de T2, les développements en matière de volume et de fonctionnalités dans TIPS, l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur le trafic de T2, l'impact des décisions de politique monétaire de la BCE sur les taux du marché monétaire dérivés des données de T2, les améliorations des outils de communication des services TARGET, un aperçu de l'analyse de T2 pour la conformité réglementaire, et une mise à jour du projet de consolidation de T2/T2S et des futurs services de règlement brut en temps réel. Le rapport est disponible sur le site web de la BCE.

Rapport annuel 2022 de TARGET2-Securities (T2S)

Le 6 juin 2023, la BCE a publié le rapport annuel 2022 de T2S. Il présente les développements et les changements dans les données de règlement de T2S et confirme la stabilité opérationnelle et l'efficacité continue de T2S. En plus du contenu principal, deux encadrés sont inclus dans le rapport, qui fournissent des informations approfondies sur les initiatives visant à améliorer l'efficacité du règlement et sur la mise en œuvre du mécanisme de pénalité. Le rapport est disponible sur le site web de la BCE.

Conseils sur la législation

Avis de la BCE sur l'augmentation d'une limite de paiement en espèces

Le 30 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/13 à la demande du président du Comité financier et budgétaire du Conseil national de la République slovaque.

Avis de la BCE sur la surveillance de la sécurité du système des systèmes de paiement

Le 1er juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/14 à la demande de la Banque nationale autrichienne.

Avis de la BCE sur une proposition de directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises

Le 6 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/15 préparé de sa propre initiative.

Gouvernance d'entreprise

Modifications du règlement sur les pouvoirs de la BCE en matière d'imposition de sanctions

Le 25 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement ECB/2023/13 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière d'imposition de sanctions. Selon l'acte juridique révisé, la BCE devrait publier une décision d'imposer une sanction ou des informations y afférentes en tant que règle par défaut. Les modifications introduites rendent la publication des sanctions imposées par la BCE dans le domaine de ses tâches de banque centrale cohérente avec le régime applicable aux sanctions imposées dans le domaine de la supervision.

Planning des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général de la BCE en 2024

Le 26 mai 2023, la BCE a publié le planning des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général pour 2024. Le calendrier est disponible sur le site web de la BCE.

Recommandation de la BCE sur les auditeurs externes de la Banca d'Italia

Le 2 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation ECB/2023/14 au Conseil de l'Union européenne sur les auditeurs externes de la Banca d'Italia.

Recommandation de la BCE sur les auditeurs externes de la Banque centrale européenne

Le 6 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation ECB/2023/15 au Conseil de l'Union européenne sur les auditeurs externes de la Banque centrale européenne.

Coopération internationale et européenne

Rapport sur le rôle international de l'euro

Le 2 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé l'édition de juin 2023 du rapport sur le rôle international de l'euro et a autorisé sa publication sur le site web de la BCE. Le rapport présente un aperçu des développements de l'utilisation de l'euro par les non-résidents de la zone euro en 2022 et sera bientôt disponible sur le site web de la BCE.

Échange de lettres entre la BCE et le Parlement européen dans le domaine de la banque centrale

Le 5 juin 2023, le président de la BCE et le président du Parlement européen ont signé un échange de lettres entre les deux institutions dans le domaine de la banque centrale, à la suite de l'achèvement des processus d'approbation internes des deux institutions. Cet échange de lettres a été publié le même jour et est disponible dans la section Responsabilité du site web de la BCE. Son annexe constitue la compréhension commune entre les deux institutions pour structurer les pratiques d'interaction entre la BCE et le Parlement européen telles qu'elles se sont développées au cours des dernières années.

Surveillance bancaire de la BCE

Rapport annuel sur les activités de sanction dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) en 2022

Le 30 mai 2023, la BCE a publié le rapport annuel sur les activités de sanction dans le MSU en 2022. Le rapport présente des statistiques complètes sur les activités de sanction en relation avec les violations des exigences prudentielles qui ont été menées en 2022 par la BCE et les autorités nationales compétentes des États membres participant au MSU. La publication est disponible sur le site web de la surveillance bancaire de la BCE.

Méthodologie du processus de revue et d'évaluation de la surveillance (SREP) pour l'évaluation du risque de crédit

Le 31 mai 2023, la BCE a publié une description détaillée de la méthodologie SREP pour l'évaluation du risque de crédit dans les institutions significatives. Le document est disponible sur le site web de la surveillance bancaire de la BCE.

Consultation publique sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques de contrepartie

Le 2 juin 2023, la BCE a lancé une consultation publique sur le projet de rapport sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques de contrepartie. Le rapport résume les résultats de l'examen ciblé effectué au second semestre 2022. Le communiqué de presse correspondant avec plus de détails est disponible sur le site web de la surveillance bancaire de la BCE.

Conformité de la BCE avec les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur l'utilisation de solutions de vérification à distance des clients

Le 2 juin 2023, le Conseil des gouverneurs n'a pas objecté à une proposition du Conseil de surveillance de notifier à l'ABE que, pour les institutions significatives sous sa supervision directe, la BCE a l'intention de se conformer d'ici le 2 octobre 2023 aux lignes directrices de l'ABE sur l'utilisation de solutions de vérification à distance des clients en vertu de l'article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15).

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