La mairie de Paris fait un pas de plus dans sa bataille contre les « dark stores ». Déterminée à les faire disparaître du paysage, elle engagera prochainement les procédures contre 25 des 80 « dark stores » installés dans la capitale.
« Dark stores » : la mairie de Paris engagera 25 procédures pour les faire partir
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Modifié le 7 avril 2023 à 8h00
80Paris compte aujourd'hui 80 « dark stores ».
Forte de la décision du Conseil d’État, la mairie de Paris entend bien bannir les « dark stores »
La Ville de Paris ne lâche rien dans sa bataille contre les « dark stores », qu’elle ne veut pas voir fonctionner dans la capitale. « Les dark stores ont maintenant l’interdiction de s’installer dans des immeubles d’habitation ou des espaces réservés au commerce. Nous avons déclenché des procédures contre 25 d’entre eux et engagerons de nouvelles astreintes administratives » d’un montant plafonné à 250 euros par jour », a déclaré sur Twitter Emmanuel Grégoire, l’adjoint à l’urbanisme de la maire de Paris.
Si la mairie de Paris est si confiante qu’elle a raison, c’est parce que le 23 mars 2023, le Conseil d’État lui avait donné raison en jugeant que les « dark stores » Frichti et Gorillas étaient des entrepôts. Et les entrepôts, on le sait, conformément au Code de l’urbanisme et au Plan local d’urbanisme (PLU), sont interdits à Paris en rez-de-chaussée sur rue. Le Conseil d’État avait donc estimé que la mairie de Paris avait le droit de demander que les deux sociétés restituent ces locaux à leur activité d’origine.
Les « dark kitchens » elles aussi sur la sellette
Mais dans cette bataille, le parcours judiciaire n’a pas été facile pour la mairie de Paris. En juin 2022, elle avait tout d’abord essayé d’approcher les sociétés Fritchi et Gorillas directement, en leur ordonnant de restituer leurs locaux à l’activité d’origine. Mais cette décision a été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris. La mairie s’est donc pourvue en cassation devant le Conseil d’État.
La mairie de Paris ne veut pas voir de « dark kitchens » non plus. La capitale en compte actuellement des dizaines, et une nouvelle entend s’implanter dans le 20ème arrondissement, et pas des moindres : celle de Burger King. Là aussi, la mairie entend empêcher cette implantation. « Pour éviter son implantation, on a déclenché ce qu’on appelle un sursis à statuer, qui permet d’appliquer par anticipation le futur PLU, qui interdira, je l’espère, l’installation de dark kitchen », a fait savoir Emmanuel Grégoire.