Dans une volonté de lutter contre la fraude fiscale, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle réglementation. Les prestataires de services cryptos seront tenus de collaborer étroitement avec les autorités fiscales des pays membres de l’Union.
Cryptomonnaies : le fisc connaîtra toutes vos transactions
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Publié le 10 octobre 2023 à 11h30
1 079,1 milliards d’eurosc'est la valeur que représente les 23 642 cryptoactifs, ou cryptomonnaies en avril 2023
Lutte contre la fraude fiscale : l'UE met le paquet contre les cryptos
Avec le vote de la DCA8 qui sera effective dès janvier 2026, tous les prestataires de services crypto situés en Europe seront tenus de transmettre des informations détaillées des transactions de leurs clients européens aux administrations fiscales de leur pays. Jusqu'à présent, la réglementation des cryptomonnaies pouvait considérablement varier d'un État membre de l'Union à l'autre. La France, par exemple, imposait depuis 2019 une déclaration obligatoire pour toutes les plus-values supérieures à 305 euros (taxe de 30%). La réglementation MiCA votée par le Parlement européen en avril 2023 fixe les premiers éléments de régulation du marché numérique au niveau européen.
Cette nouvelle réglementation DCA8 couvre une grande variété de transactions, y compris celles impliquant des échanges crypto-crypto, crypto-fiat, ainsi que des stablecoins et des NFT. Les chiffres récents ont montré une augmentation notable des investissements dans le secteur des cryptomonnaies. En France par exemple, les déclarations de plus-values nettes sur les cryptomonnaies en 2022 ont dépassé les 400 millions d'euros. Face à une telle croissance, la réglementation du secteur s'impose selon les pays de l'Union, comme une nécessité. C'est d'ailleurs un des arguments mit en exergue par Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances : la DCA8 vise à « limiter les risques d'évasion et de fraude fiscales liées aux crypto-actifs ».
Vers une démystification des cryptomonnaies ?
Si la nouvelle réglementation vise à instaurer une meilleure gouvernance fiscale, elle pourrait également avoir pour conséquence de réduire l'attractivité des cryptomonnaies. Avec l'entrée en vigueur de la directive DCA8 prévue pour 2026, l'Union européenne souhaite mettre en place une réglementation unifiée pour surveiller de près le secteur en pleine croissance des cryptomonnaies.
Toutefois, il convient de noter que les transactions peer-to-peer, qui ne nécessitent pas l'intervention d'une plateforme d'échange, ne sont pas couvertes par cette nouvelle directive, laissant une marge de manœuvre pour les utilisateurs privilégiant un haut niveau d'anonymat.