Dans une tribune récemment publiée, les hauts dirigeants de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) appellent à une réforme de la surveillance des cryptomonnaies en Europe. François Villeroy de Galhau et Marie-Anne Barbat-Layani plaident pour un transfert de pouvoir régulateur à l’Esma, dans le but de renforcer la protection des investisseurs et d’harmoniser la supervision à travers le continent.
Cryptomonnaies : bientôt une supervision européenne ?
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Modifié le 13 novembre 2024 à 18h18
Une nécessaire centralisation de la surveillance
Le président de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, argumentent que confier la supervision des cryptomonnaies à l'Esma, l'organe européen en charge des marchés financiers, centraliserait efficacement la régulation. Actuellement gérée par des autorités nationales, cette régulation souffre d'une application inégale et insuffisamment stricte des lois existantes, malgré l'adoption d'un règlement européen l'année dernière. « Une supervision directe de l'Esma » sur les « cryptoactifs (...) permettrait une surveillance plus efficace » et « une meilleure protection des investisseurs européens », expliquent les deux dirigeants dans un texte publié mercredi dans Les Échos et le quotidien économique allemand Handelsblatt et partagé par Le Figaro.
Les dirigeants soulignent que les marchés de cryptoactifs, par leur nature transfrontalière et leur commercialisation via Internet, requièrent une supervision qui traverse les frontières nationales. Une telle centralisation permettrait non seulement une meilleure surveillance mais aussi une protection plus conséquente des investisseurs, souvent exposés à des risques majeurs comme le blanchiment d'argent et les transactions non transparentes.
Des résistances nationales
Malgré les avantages évidents d'une supervision européenne, plusieurs États membres expriment des réticences, craignant une perte de souveraineté sur leur propre régulation financière. Cette tension entre les bénéfices d'une harmonisation européenne et le maintien de prérogatives nationales est une pierre d'achoppement pour l'adoption de la proposition. Les gouvernements concernés sont particulièrement prudents, soucieux de ne pas céder trop de contrôle à une entité supranationale. Par conséquent, il est impératif de trouver un équilibre qui respecte à la fois l'unité européenne et l'autonomie réglementaire des pays membres.
L'AMF soutient depuis longtemps l'élargissement des pouvoirs de l'Esma, envisageant un modèle où elle agirait comme le « superviseur des superviseurs ». Ceci permettrait à l'Europe de rivaliser avec des autorités comme la SEC américaine, renforçant ainsi son rôle et son efficacité sur la scène régulatoire internationale. Cette initiative vise à créer un cadre plus robuste et cohérent pour la surveillance des marchés financiers européens. L'amélioration de la supervision pourrait également augmenter la confiance des investisseurs dans le marché des cryptoactifs, capitale pour sa maturation et son expansion.