La question du taux d’usure, taux au-delà duquel il est interdit d’accorder un prêt en France, continue de faire des remous. Revalorisé tous les trimestres, il conduit régulièrement à un blocage dans les dossiers de crédit immobilier en France. La Banque de France pourrait donc revoir les règles et opter pour une revalorisation mensuelle, au lieu de trimestrielle.
Crédits immobiliers : un taux d’usure revalorisé tous les mois ?
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Modifié le 23 mars 2023 à 10h02
37,1%37,1% des acheteurs ayant essuyé un refus de crédit n'étaient pas des primo-accédants.
Taux d’usure et crédits immobiliers : des blocages en série
Durant tout l’année 2022, les taux des crédits immobiliers en France ont augmenté. La résultante de la hausse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, relevés pour tenter d’endiguer l’inflation galopante. La période des taux négatifs est terminée : l’argent coûte plus cher aux banques françaises. Et Celles-ci répercutent ce coût supplémentaire sur les nouveaux emprunteurs. Et c’est ainsi qu’en décembre 2022, le taux moyen des crédits immobiliers a largement dépassé 2,5%.
Sauf qu’à ce taux, appliqué sur le montant emprunté, s’ajoutent les frais de dossier ou encore le coût du courtier et l’assurance emprunteur. Le tout donne le TAEG (Taux Annuel Effectig Global) qui ne peut pas dépasser le taux d’usure. Régulièrement, en 2022, les dossiers des crédits immobiliers ont été bloqués, le TAEG dépassant le taux d’usure.
Une revalorisation mensuelle du taux d’usure pour limiter les blocages trimestriels ?
La problématique se poursuit en ce début d’année 2023 : le taux d’usure a été relevé au 1er janvier 2023, mais est valable trois mois. Les taux des crédits, eux, sont revus à la hausse régulièrement par les banques, et augmentent plus rapidement que le taux d’usure. La frustration des emprunteurs, des courtiers et des banques et donc toujours d’actualité. Avec le risque de créer un réel blocage du marché immobilier.
Selon Les Echos, la Banque de France aurait un projet pour répondre au problème : abandonner la hausse trimestrielle du taux d’usure pour la remplacer par une hausse mensuelle. Une solution palliative qui sera discutée mercredi 11 janvier 2023 par les concernés. Une réunion à la BdF est prévue avec le ministère de l’Économie et les représentants des courtiers et des banques.
Réévaluation mensuelle du taux d’usure : qu’est-ce que ça changerait pour les crédits immobiliers ?
Opter pour une réévaluation mensuelle aurait un effet bénéfique pour le secteur des crédits immobiliers. Augmenté chaque mois, plutôt que tous les trois mois, le taux d’usure pourrait mieux suivre la tendance, haussière, des taux des crédits immobiliers pratiqués par les banques.
Mais pour les emprunteurs, c’est une mauvaise nouvelle : les banques pourraient avoir tendance à accélérer la hausse des taux. Car l’objectif premier de ces dernières est bien d’accorder des prêts, sur lesquelles elles gagnent de l’argent. Le blocage, régulier, des dossiers conduisait donc à de la retenue : augmenter les taux trop rapidement présentait le risque d’augmenter le taux de blocage et donc le nombre de dossiers refusés.
Avec la mensualisation de la revalorisation, le problème n’existe plus. Les taux peuvent être relevés plus rapidement car le taux d’usure suivra dans la foulée. Et le prix des crédits immobiliers risque fortement d’augmenter...