Le Crédit Mutuel annonce une mesure phare en faveur des héritiers de petits montants : la banque ne facturera bientôt plus de frais sur les successions de moins de 10.000 euros.
Petits héritages : le Crédit Mutuel supprime les frais bancaires
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Modifié le 14 février 2024 à 11h20
5.000 eurosActuellement, seules trois banques pratiquent la gratuité sur des successions allant jusqu'à 5.000 euros d'avoirs : le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, le Crédit Agricole Centre Loire, et BoursoBank.
Actuellement, accepter un héritage, c’est payer 303 euros en moyenne en frais bancaires
Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, ainsi que sa banque CIC, ont décidé d’alléger les charges financières pesant sur les héritiers de petits montants. À compter du 1er mars 2024, cet établissement exonérera de frais bancaires de succession tous les avoirs inférieurs à 10.000 euros. Cette initiative souligne l'engagement du groupe à alléger les coûts pour plus de la moitié des dossiers traités.
Cette décision intervient dans un contexte où les frais bancaires de succession font l'objet de critiques récurrentes, tant de la part des particuliers confrontés à des situations de deuil que des associations de consommateurs. La facture moyenne de ces frais, qui a grimpé de 30% selon l'UFC-Que choisir, s'élève actuellement à 303 euros. Le franchissement du cap symbolique des 300 euros accentue la pression sur les banques pour revoir leurs pratiques. Parallèlement, la proposition de loi de la députée Christine Pirès-Beaune visant à réduire et encadrer ces frais souligne l'urgence d'une réforme législative pour refléter les coûts réellement supportés par les banques et protéger les héritiers de petites sommes.
Une mesure saluée mais pas isolée
L'annonce du Crédit Mutuel s'inscrit dans une tendance plus large de révision des politiques tarifaires relatives aux successions. Avant cette annonce, seules quelques banques, dont BoursoBank et certaines caisses du Crédit Agricole, proposaient des conditions similaires, limitées cependant à des montants inférieurs. Le geste du Crédit Mutuel, en portant le plafond d'exonération à 10.000 euros, établit un nouveau standard, espérant probablement inciter d'autres établissements à suivre cette direction.
La convergence entre l'initiative du Crédit Mutuel et la proposition de loi à l'étude à l'Assemblée nationale laisse entrevoir une possible évolution législative et sectorielle concernant les frais de succession. La réduction des disparités tarifaires entre les banques et l'alignement sur des pratiques plus équitables pourrait améliorer la transparence et l'équité dans le traitement des successions. La décision du Crédit Mutuel marque ainsi un pas vers une réforme plus globale, en attente de validation législative, qui pourrait bénéficier à un grand nombre de familles françaises chaque année.