Le crédit d’impôt instantané, qui concerne près de 740.000 ménages, ne sera pas étendu à la petite enfance et la dépendance dès 2024, comme cela avait été initialement annoncé, révèle le quotidien Les Échos.
Crédit d’impôt instantané : il va falloir patienter
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Published on 27 juillet 2023 8h00
740.000En juin 2023, pas moins de 740.000 ménages bénéficiaient du crédit d’impôt pour des services à la personne.
Crédit d’impôt instantané : des obstacles techniques freinent sa mise en œuvre
La mise en œuvre de l'extension du crédit d'impôt instantané aux prestations pour la petite enfance et la dépendance, prévue pour le 1er janvier 2024, se trouve aujourd'hui en suspens, nous apprend le journal Les Échos. Lancée en 2022, cette facilité, plébiscitée par de nombreux ménages, devait permettre un accès simplifié aux remboursements pour les familles employant une nounou ou pour celles ayant recours aux services pour personnes en situation de dépendance.
Selon les informations des Échos, l'une des raisons principales de ce report serait d'ordre technique. En effet, les travaux informatiques liés au système Pajemploi, concernant la petite enfance, n'auraient pas encore débuté. Par ailleurs, les démarches en lien avec les départements, en charge de l'APA et la PCH pour la dépendance, n'en seraient qu'à leurs balbutiements. Ainsi, ces mêmes sources estiment qu'il pourrait être nécessaire d'attendre jusqu'à 2025 pour voir l'avance immédiate être pleinement fonctionnelle. Face à ces interrogations, l'Urssaf reste discrète, se contentant de rappeler le calendrier législatif initialement fixé pour 2024.
Même sans être instantané, le crédit d'impôt pour des services à la personne séduit
Il faut savoir que, même depuis la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt pour des services à la personne n’est pas instantané. La réforme du prélèvement à la source permet certes d’éviter le décalage d'un an entre les revenus et l'impôt, mais ce décalage persiste encore pour les crédits et réductions d'impôt. Afin de pallier cela, le gouvernement accorde une avance correspondant à 50% des crédits et réductions habituels, calculée sur la base de la dernière déclaration connue par l'administration fiscale. L’objectif du crédit d’impôt instantané est donc de pouvoir verser en temps réel aux URSSAF les montants correspondant à 50% de la rémunération brute des prestataires employés par le contribuable.
En juin 2023, pas moins de 740.000 ménages bénéficiaient du crédit d’impôt pour des services à la personne, dont une majorité via des organismes de services à la personne. Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM, souligne l'impact positif de ce dispositif, notamment pour les ménages modestes, pour qui « l'avance de trésorerie de 18 mois était un facteur bloquant ». De plus, une étude du cabinet Oliver Wyman, citée par Les Échos, montre que cette facilité a permis à 34% des ménages les moins aisés d'accéder à des cours à domicile en 2022.