La répartition du budget alloué au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en France provoque un débat. Alors que 2,9 milliards d’euros, soit la moitié de ce budget, sont consacrés au financement de tâches ménagères, d’autres postes comme la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes âgées reçoivent nettement moins.
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est-il dévoyé ?
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Publié le 23 octobre 2023 à 14h30
5,92 MILLIARDSEn 2023, l'enveloppe dédiée au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile s'établit à 5,92 milliards d'euros.
Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, alloué aux 3,3 millions de particuliers employeurs en France, est destiné à soutenir les citoyens qui emploient du personnel pour diverses tâches ménagères, jardinage, garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. En 2023, l'État a consacré une enveloppe de 5,92 milliards d'euros à cette mesure. Selon Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne, ce crédit d'impôt vise également à encourager l'activité formelle en réduisant le recours au travail au noir.
Crédit d'impôt : entre soutien des ménages et encouragement de l'activité
Selon des chiffres du ministère de l'Économie publiés par le journal Le Parisien, la moitié du budget du crédit d'impôt, soit 2,9 milliards d'euros, est utilisée pour financer l'emploi d'hommes ou de femmes de ménage. En outre, 15% de cette somme est allouée à des emplois liés à l'entretien du jardin. Cette répartition est bien plus importante par rapport à d'autres postes de dépenses considérés essentiels, tels que la garde d'enfants à domicile (7,7% du budget total) et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées (16,9% du budget total, soit près d'1,1 milliard d'euros).
Le ménage et le jardinage en tête de liste
Cette répartition alimente des interrogations au sein de l'opposition politique. Pour la députée socialiste Christine Pires Beaune, les chiffres prouvent que le crédit d'impôt bénéficie davantage aux foyers aisés. Elle avait proposé de rediriger ce crédit d'impôt en modifiant les conditions d'application du dispositif. Plus précisément, elle voulait abaisser la part des dépenses prises en charge pour l'entretien du domicile de 50% à 30%, et même à 10% pour les foyers au-delà d'un certain niveau de revenu. Cette proposition, formulée dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024, n'a pas été retenue. L'argument du gouvernement, en revanche, est que ce crédit d'impôt sert à réduire la pression fiscale sur les classes moyennes. De plus, des projections estiment que le budget alloué à ce crédit d'impôt devrait augmenter en 2024 pour atteindre 6,7 milliards d'euros.