CPF : Bruno Le Maire veut un reste à charge de 30%

Formations : selon Bruno Le Maire, le salarié doit participer à hauteur de 30%

Les rumeurs autour d’un éventuel reste à charge dont devront prochainement s’acquitter les bénéficiaires de formations circulent depuis novembre 2022. Le 10 décembre 2023, les Français ont eu la confirmation de la volonté de l’exécutif, après le dépôt d’un amendement au projet de budget 2023. Cet amendement prévoit qu’au moment de l’inscription, le titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) verse une participation proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou bien une participation forfaitaire.

Qu’en est-il six mois plus tard ? S’exprimant sur France Culture le 9 mai 2023, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a suggéré que ce reste à charge soit de 30%. Le ministre a concédé qu’il pourrait y avoir des exceptions, par exemple si l'employeur prend en charge la totalité du coût de la formation ou dans le cas de situations financières difficiles, comme le chômage.

CPF : les modalités de calcul du reste à charge pour les salariés à définir

D'après Bruno Le Maire, l'introduction d'une contribution financière pour le CPF pourrait pousser les Français à se détourner des formations non indispensables ou inutiles. Quoi qu’il en soit, même si cette obligation financière pour les utilisateurs du CPF figure dans la loi de finances de 2023, ses contours exacts restent toujours à définir.

Le projet doit encore être discuté avec les partenaires sociaux. Un décret d'application détaillant le montant et le format de la contribution financière des utilisateurs est attendu d'ici fin 2023. Ce décret devra clarifier le montant que les utilisateurs devront payer, ainsi que la nature de cette contribution, qui pourrait se présenter sous forme de pourcentage, de plafond ou de forfait.