Le compte personnel de formation (CPF) a connu quelques annonces potentiellement inquiétantes pour les salariés. L’idée était en effet de faire payer une partie de la formation à ces derniers. Mais le gouvernement a finalement tranché dans l’autre sens : les salariés n’auront pas à payer de « reste à charge » en 2024.
CPF : quand est-ce que le reste à charge entrera en vigueur ?
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Publié le 22 septembre 2023 à 6h30
30%Le ministre du Travail a précisé que le taux de 30% pour les reste à charge du CPF n'était pas arrêté.
Formation : qu'est-ce que le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet aux salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle. Chaque année, le compte est crédité d’une certaine somme, permettant ainsi aux salariés de renforcer leurs compétences ou de se former dans un tout autre domaine.
En mai 2023, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait évoqué la possibilité d'instaurer un « reste à charge » de l'ordre de 30% pour le CPF et son utilisation. Cette mesure aurait pu s'appliquer pour la majorité des salariés. Sauf lorsque l'employeur paie à la place de ces derniers, ou si la personne est en situation difficile, comme en cas de chômage.
Pas de « reste à charge » en 2024 assure Olivier Dussopt
Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a annoncé le 21 septembre 2023 sur Sud Radio que le « reste à charge » pour l’utilisation du compte personnel de formation ne sera pas instauré en 2024. Cette décision a été prise dans le cadre du projet de loi du budget de l'État pour 2024 qui sera présenté au Parlement dans le courant du quatrième trimestre 2023.
🔴🗣️@olivierdussopt : "Le ticket modérateur pour le #CPF est à l’étude, le montant n’est pas encore déterminé" #Budget2024 pic.twitter.com/SqSZ36btCr
— Sud Radio (@SudRadio) September 21, 2023
Le « reste à charge » n’est pas totalement abandonné
Bien que cette mesure ne soit pas appliquée en 2024, elle reste « à l'étude » pour une date ultérieure, a précisé le ministre du Travail. Le gouvernement continue donc d’étudier cette piste. Sans donner de nouvelle date. Mais la décision de ne pas l’instaurer pour 2024 est actée, et c’est grâce à une bonne nouvelle pour les finances publiques.
Selon Olivier Dussopt, les dépenses publiques liées au CPF vont être légèrement réduites en 2023, passant à 2 milliards d'euros, contre 2,4 milliards en 2022. Cette réduction est due à des mesures de lutte contre la fraude et à la suppression de formations non qualifiantes.
Quel serait le montant du « reste à charge » pour le CPF ?
Le ministre du Travail a précisé que le taux de 30% n'était pas arrêté. « Ça peut être moins », a-t-il déclaré sur Sud Radio. De plus, le « reste à charge » pourrait être imposé lorsque la formation choisie n'a pas de lien avec l'emploi occupé ou n'a pas forcément de lien avec un projet professionnel.