Cour des comptes : la baisse de la TVA n’est pas une bonne idée pour soutenir les ménages modestes

La proposition de plusieurs hommes et femmes politiques de baisser la TVA pour soutenir le pouvoir d'achat est une fausse bonne idée, a expliqué en substance le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organe rattaché à la Cour des comptes dont le président est Pierre Moscovici. Sur le papier, la suggestion a du sens alors que l'inflation est élevée (+5,2% en 2022), et encore plus sur les produits alimentaires (+13,8% en janvier sur un an). Les ménages les plus modestes rencontrent de sérieuses difficultés au moment de faire les courses… Mais la baisse de la TVA ne peut pas être envisagée comme un outil de politique économique, a martelé Pierre Moscovici.

Une mesure jugée inefficace par la Cour des comptes

« Il n'y a pas de domaine dans lequel (la TVA) soit le meilleur outil disponible », a-t-il déclaré durant une conférence de presse. Réduire cet impôt direct sur les produits alimentaires est « moins efficace pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes que des transferts monétaires ». Ce d'autant qu'il est impossible de mesurer les effets réels d'une baisse de la TVA sur les prix. Tout comme il est impossible de cibler les plus vulnérables, souligne encore le CPO. Dans ces conditions, la Cour des comptes préconise des mesures comme le chèque énergie ou le bouclier tarifaire qui paraissent plus efficaces car mieux ciblées.

Pas de baisse de la TVA pour aider les plus vulnérables

La baisse de la TVA aurait aussi également des « effets limités pour un coût élevé », selon le Conseil. Ce dernier plaide d'ailleurs pour un « recentrage » de la TVA afin d'en améliorer le rendement. Les fraudes et la multiplication des taux réduits représentent en effet un manque à gagner de 47 milliards d'euros… Les taux réduits sont dans le collimateur de la Cour des comptes car ils sont très difficiles à remettre en cause, comme on l'a vu dans la restauration.