En France, une proposition de loi veut réformer les conséquences patrimoniales des séparations de couples, en mettant fin à des injustices longtemps tolérées. Adoptée en première lecture, cette législation propose des mesures concrètes pour assurer une répartition plus équitable des dettes fiscales et éliminer les avantages matrimoniaux en cas de crimes conjugaux. Un changement significatif pour des milliers de personnes, particulièrement les femmes, souvent victimes de ces injustices.
Séparation des couples : vers plus d’égalité en 2024 ?
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Publié le 27 janvier 2024 à 10h30
Une loi pour mettre fin à l'injustice patrimoniale
« Nous mettons fin à une injustice », déclare Bruno Le Maire sur X, illustrant le cœur de cette proposition de loi adoptée le 18 janvier 2024. Destinée à réformer la solidarité fiscale dans les séparations de couple, cette loi s'attaque à une problématique longtemps ignorée. En cas de fraude ou de violences conjugales, il sera désormais possible de demander une décharge de la dette fiscale commune, un changement majeur qui soulage principalement les femmes, souvent lésées dans ces situations. Cette mesure vise à protéger les victimes et à assurer une distribution plus juste des responsabilités financières après une séparation.
Les femmes, principales victimes des disparités financières
La séparation de couple entraîne souvent des perturbations majeures, notamment financières. « Ce sont souvent les femmes qui sont lésées », une réalité amère soulignée par les défenseurs de cette loi. Les femmes, en particulier, subissent une double peine : une baisse de revenus post-séparation et la responsabilité de dettes fiscales pour des revenus souvent non partagés. Cette proposition de loi vise à rectifier ces inégalités, permettant une séparation plus juste et équitable.
Lutte contre les avantages matrimoniaux en cas de crimes conjugaux
La proposition de loi apporte également une réponse ferme aux cas où un conjoint est coupable de meurtre ou de tentative de meurtre. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, souligne l'iniquité de la situation actuelle, où un époux peut bénéficier du contrat de mariage même après avoir commis un crime contre son conjoint. En réponse, la loi prévoit d'exclure ces criminels des avantages matrimoniaux, en affirmant que « le crime ne peut pas payer ».
Un impact profond sur les séparations futures de couples
Cette proposition de loi, actuellement en chemin vers le Sénat, promet de transformer radicalement les conséquences des séparations de couple en France. En individualisant le taux d'imposition dès 2025 et en éliminant les avantages matrimoniaux injustes, elle vise à créer un environnement plus équitable pour les individus confrontés à ces situations difficiles. C'est un pas vers la justice et l'équité, notamment pour les femmes, souvent les grandes perdantes dans les séparations actuelles.
Cette proposition de loi marque un tournant important dans la manière dont la France gère les conséquences patrimoniales des séparations de couple. Elle s'attaque aux inégalités systémiques et offre une protection accrue aux individus, particulièrement les femmes, souvent affectées de manière disproportionnée. C'est une avancée significative vers plus de justice et d'équité dans les moments les plus difficiles de la vie conjugale.