Chaque année, les contribuables français ont l’opportunité de corriger leur déclaration de revenus. Cette démarche, essentielle pour garantir la justesse des informations fiscales transmises à l’administration, est possible grâce à un service en ligne dédié.
Corrections fiscales : guide complet pour rectifier vos revenus déclarés
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Publié le 3 août 2024 à 11h00
Correction de la déclaration : période et procédure
Pour l'année fiscale 2023, les contribuables ont jusqu'au 4 décembre 2024 pour rectifier leur déclaration de revenus. Ce service de correction en ligne est accessible à partir du 31 juillet 2024. Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur le site officiel des impôts ou via l'application impots.gouv.fr peuvent utiliser cette fonctionnalité. Les bénéficiaires de la déclaration automatique peuvent également procéder à des corrections.
Procédure de correction
- Connexion à l'espace particulier : Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace particulier à l'aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
- Accès à la correction : Cliquez sur l'option « Accédez à la correction en ligne ».
- Modification des informations : Corrigez les éléments erronés dans votre déclaration. Notez que certaines informations ne peuvent pas être modifiées en ligne, telles que les éléments relatifs à l’état civil, la situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès), l'adresse de l'étudiant rattaché, ou encore l'adresse de résidence fiscale au 01/01/24.
- Validation et émission d'un nouvel avis : Validez les modifications. Un nouvel avis d'impôt sera émis après traitement par l'administration fiscale.
Pour les informations non modifiables en ligne, une demande doit être effectuée via la messagerie sécurisée de l'espace particulier.
Conséquences de la correction
Après validation de votre déclaration corrigée, l'administration fiscale recalculera le montant de votre impôt. Ce processus peut conduire à une augmentation ou à une diminution de l'impôt dû.
- En cas de réduction d'impôt : si le montant de votre impôt est diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé.
- En cas d'augmentation d'impôt : une date limite de paiement vous sera indiquée sur le nouvel avis d'impôt.
Il est important de noter que les corrections peuvent être effectuées autant de fois que souhaité jusqu'à la date de fermeture du service de correction en ligne. Au-delà de cette date, il sera nécessaire de présenter une réclamation auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec une échéance fixée au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement indiquée sur l'avis d'impôt.
Déclaration papier
Pour ceux ayant effectué une déclaration papier, le service de correction en ligne n'est pas disponible. En cas d'erreur ou d'oubli, une déclaration rectificative doit être envoyée par courrier avant la date limite de dépôt. Ce courrier doit inclure toutes les rubriques vous concernant, même celles ne nécessitant pas de modification, et être marqué comme « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».
En résumé, la correction de la déclaration de revenus est une procédure simple mais essentielle pour assurer l'exactitude des informations fiscales. Grâce à des outils en ligne accessibles, cette démarche est facilitée pour les contribuables, garantissant ainsi une meilleure gestion de leurs obligations fiscales.