Le contrôle technique des deux roues, prévu pour 2023, était abrogé par le gouvernement. Mais le conseil d’État a annulé lundi 31 octobre 2022 cette décision.
Contrôle technique : les deux-roues y passeront
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Modifié le 8 novembre 2022 à 20h21
50 €Le contrôle technique des deux roues sera obligatoire à partir de 2023 pour un tarif minimum de 50 euros
Le contrôle technique fait son retour et sera obligatoire
Le contrôle technique ne fait pas l’unanimité dans les instances de décision. Annulé par le Conseil d’État, l’abrogation de l’obligation de révision des deux roues ne sera plus effective. Saisie par plusieurs associations environnementales, le Conseil d’État a rendu sa décision. Le contrôle technique sera bien obligatoire à partir de 2023 et devra même être effectué dans des centres agrégés.
Bien que rendue officielle lundi 31 octobre 2022, l’annonce du retour de l’obligation n’en reste pas moins floue pour les motocyclistes. Une entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023 semble se dessiner. Pour autant les centres agréés n’existent pas encore, et le calendrier d’application de la loi reste encore à déterminer. La mesure sera tout de même échelonnée dans le temps. Selon le ministre délégué aux Transports Clément Beaune, le but du décret est d’être « le moins pénalisant possible ».
Un retour du décret controversé
Les associations de motocyclistes ne voient pas d’un bon œil le retour du contrôle technique. Elles estiment que plusieurs autres moyens de révision régulière auraient pu être mis en place sans nécessairement en arriver à l’obligation du contrôle technique. D’autant plus que le décret dépasse la loi européenne qui limite l’application de la révision aux deux roues de plus 125 cm3, alors que la France l’appliquera à tous les véhicules deux ou trois roues.
L’interrogation qui persiste concerne l’application du décret dans la mesure où le Conseil d’État n’a pas en sa possession d'outil juridique pour contraindre le gouvernement. Pour certains députés, il dépasse même ses prérogatives puisque seule la commission européenne aurait du juger de cette affaire. C’est d’ailleurs devant cette même commission que va être redéposé d'ici le début d'année 2023 le dossier du contrôle technique des deux roues en France. Le dénouement final n’est donc pas encore arrivé.