La Cour des Comptes, à la demande du Défenseur des Droits, a publié son enquête, mercredi 6 décembre 2023, sur les pratiques de contrôles d’identité dans le pays.
Sécurité : 2 Français sur 3 contrôlés en 2021
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Modifié le 7 décembre 2023 à 11h03
42 millions La police et la gendarmerie ont effectuées près de 42 millions de contrôle d'identité en 2021
Cour des Comptes : 47 millions de contrôles d'identité en 2021
La Cour des Comptes, dans son enquête, demandée par le Défenseur des Droits, publiée le 6 décembre 2023, révèle que 47 millions de contrôles d'identité ont été effectués sur la seule année 2021 par la police et la gendarmerie. Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes, souligne qu'il s'agit avant tout d'estimations. Selon les données extraites des fichiers des personnes recherchées (FPR) et du système national des permis de conduire (SNPC), la répartition est de 20 millions pour la gendarmerie et 27 millions pour la police. Autrement dit, deux Français sur trois ont été contrôlés au cours de l'année 2021.
La Cour des Comptes a reconnu l'absence d'un recensement complet et les difficultés d'analyser les motifs et les résultats de ces contrôles et n'écarte pas, des dérives potentielles, comme les palpations de sécurité non réglementaires et le tutoiement, malgré son interdiction ou encore le contrôle au faciès.
Les contrôles d'identité jugés inefficaces par les ONG
Les ONG et certains chercheurs dénoncent l'inefficacité des contrôles d'identité dans la lutte contre la délinquance et leur caractère discriminatoire. Le Conseil d'État, en octobre 2023, a reconnu l'existence des contrôles au faciès, les qualifiant de discrimination. Claire Hédon, la Défenseure des droits, a ainsi appelle à une réforme de la « politique publique ». Le rapport de la Cour des Comptes ne manque pas de souligner le manque de formation adéquate des forces de l'ordre en matière de contrôles d'identité. La transmission du « métier » se fait de génération en génération, sans guide pédagogique clair, laissant place à l'improvisation, estiment la Cour des Comptes. Une situation qui est exacerbée par la baisse du nombre d'officiers, ce qui, d'après Pierre Moscovici conduit à un « contrôle hiérarchique inversé ». La Cour des Comptes déplore ainsi le peu d'attention hiérarchique accordée aux contrôles d'identité, sauf en cas de suites judiciaires, rendant certains manquements déontologiques « indétectables ».
Pour autant, le président de la Cour des Comptes reconnaît que supprimer les contrôles « serait se désarmer ». En ce sens, la Cour des Comptes suggère la nécessité d'approfondir la connaissance des contrôles d'identité, en termes de nombre, de localisation et de fondement juridique, pour mieux comprendre et encadrer cette pratique. Elle appelle également à une réflexion sur les objectifs et les méthodes des contrôles d'identité, à une amélioration de la formation des agents et appelle à davantage de transparence dans la réalisation des contrôles.