La nouvelle contribution exceptionnelle annoncée par le gouvernement Barnier ne concernera finalement que 24.300 foyers au lieu des 65.000 initialement prévus. Ce dispositif temporaire vise à renforcer la justice fiscale en imposant un taux minimal de 20 % sur les plus hauts revenus, pour accompagner l’effort de redressement des finances publiques.
Finances publiques : contribution exceptionnelle, seuls 24.300 foyers concernés
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Published on 14 octobre 2024 14h30
500.000 EUROSLa contribution exceptionnelle s'appliquera aux ménages dont les revenus annuels atteignent 500.000 euros.
Le gouvernement ajuste son plan de contribution exceptionnelle aux finances publiques sur les hauts revenus. Initialement destinée à toucher 65.000 foyers, soit 0,3 % des contribuables, la mesure ne s’appliquera finalement qu’à 24.300 ménages.
Finances publiques : une « application exceptionnelle » plus restreinte que prévue
Cette réduction drastique du nombre de contribuables concernés a été confirmée par Bercy en fin de semaine, après une évaluation préalable relayée par Les Échos. Ce dispositif, annoncé par le Premier ministre Michel Barnier dans le cadre du budget 2025, vise à imposer les ménages aux revenus les plus élevés à un taux minimal de 20 %, en évitant les stratégies de défiscalisation.
Les foyers ciblés par cette contribution sont ceux dont les revenus annuels atteignent 500.000 euros pour les ménages sans enfants ou 250.000 euros pour une personne seule. Toutefois, seuls ceux dont le taux d’imposition effectif est inférieur à 20 % seront concernés. Cette mesure est prévue pour s’appliquer aux revenus de 2024 à 2026 et s’inscrit dans un cadre plus large de maîtrise des dépenses publiques, tout en cherchant à renforcer l'équité fiscale.
Renforcer la justice fiscale
L’objectif du gouvernement est clair : faire participer les plus fortunés à l’effort national de redressement des comptes publics. Selon les explications fournies par le ministère du Budget, « il s’agit de s’assurer qu’aucun foyer aux revenus élevés ne puisse échapper à une imposition minimale de 20 % ». Cette approche vise à contrer les pratiques d’optimisation fiscale qui permettent à certains foyers de réduire leur taux d’imposition effectif en dessous de ce seuil, notamment via des mécanismes liés aux revenus du capital.
Les documents budgétaires précisent que la contribution additionnelle ne concernera que ceux dont l’imposition globale est actuellement inférieure à 20 %. Ceux qui sont déjà imposés au-delà de ce taux ne seront donc pas affectés par cette nouvelle taxe. Ainsi, parmi les 65.000 foyers initialement identifiés, seuls 24.300, dont le taux d’imposition actuel est inférieur à 20 %, seront directement impactés.
Cette contribution exceptionnelle aux finances publiques, qui durera trois ans, s'inscrit dans une série de mesures fiscales visant à combler le déficit budgétaire tout en garantissant une redistribution plus équitable des charges fiscales. Le gouvernement espère ainsi renforcer la solidarité nationale, en demandant aux plus aisés de contribuer davantage, en proportion de leurs capacités financières.
La mise en place de cette contribution aux finances publiques s’accompagne d’un discours fort de la part du Premier ministre Michel Barnier, qui a rappelé l’importance de prévenir « les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables ». Avec cette mesure, le gouvernement affirme vouloir garantir que chacun contribue à la hauteur de ses moyens, dans un contexte économique difficile où les finances publiques sont sous pression.