Afin de protéger les entreprises lors d’un licenciement de salariés, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, propose une réforme de ce droit qui consisterait à réduire drastiquement le délai de recours. Une réforme qui s’inscrit dans le projet de loi Pacte II et vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Mais la question des droits des salariés se pose, ainsi que celle des abus des entreprises.
Licenciement : le délai pour contester divisé par 6 ?
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Modifié le 4 décembre 2023 à 9h50
2%Les ruptures conventionnelles au deuxième trimestre 2023 on baissé de 2% en France par rapport au trimestre précédent.
Contester un licenciement : un droit bientôt réduit ?
Lors d’un licenciement, le Code du travail offre actuellement aux salariés un délai d'un an pour contester la décision devant les tribunaux. Mais, pour Bruno Le Maire, c’est trop. Dans son entretien au Parisien publié samedi 2 décembre 2023, il estime que le « délai est trop long ». « Dans tous les autres pays développés, c’est deux mois. Cela me semble un bon délai. »
Ce serait alors la nouvelle règle : pas plus de deux mois pour contester un licenciement en France. Soit un délai divisé tout simplement par 6, le tout pour simplifier les procédures administratives des entreprises.
D’autres délais de contestation réduits ?
Bruno Le Maire met en avant la nécessité d'une simplification radicale pour les entreprises, notamment les TPE et PME. « Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n'en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures », a-t-il estimé dans les colonnes du Parisien. Une volonté de débureaucratisation, qui vise à simplifier le fonctionnement des entreprises françaises et à stimuler leur croissance.
Mais ce n’est pas tout. Sans donner plus de précisions, le ministre de l’Économie évoque également des délais de contestation réduits pour d’autres décisions. En particulier en ce qui concerne l’urbanisme, les contentieux commerciaux ou encore les marchés publics.
Cette réduction pourrait être intégrée dans le cadre des discussions de la loi Pacte II, suite directe de la loi adoptée en 2019. Le texte devrait être présenté début 2024, et cette réduction des droits sociaux et des droits des salariés risque de faire débat. Le gouvernement sera-t-il obligé de déclencher un nouveau 49.3, devenu désormais la norme dans les décisions parlementaires ?