Sous l’impulsion d’un amendement proposé par la sénatrice Nadège Havet, la chambre haute a entériné une forte hausse des taxes sur l’eau en bouteille malgré l’opposition du gouvernement, représenté par Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics. Selon lui, « la TVA n’est pas un outil fiscal comportemental ». Pourtant, pour Hervé Gillé, sénateur de la Gironde, ce changement est « nécessaire pour repenser la politique fiscale face à un contexte où la question de la gestion de la ressource naturelle et de la responsabilité des entreprises, sont au cœur des débats ».
Consommation : l’eau en bouteille va voir son prix flamber
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Modifié le 28 novembre 2024 à 11h25
20%La TVA sur l'eau en bouteille va grimper à 20%
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a pris une décision en votant une hausse de la TVA sur l'eau en bouteille, passant de 5,5% à 20%. Cette mesure intervient dans un contexte de scandale impliquant les industriels de l'eau minérale, notamment révélé par les pratiques douteuses de la filiale de Nestlé Waters, qui avait admis l'utilisation de systèmes de désinfection interdits pour ses eaux minérales. Cette augmentation, qui ne s'appliquera pas aux eaux en bouteille vendues en outre-mer, vise à encourager les consommateurs à se tourner vers l'eau du robinet, tout en répondant aux enjeux écologiques actuels.
Le Sénat vote une forte hausse de la TVA sur l’eau en bouteille
Le 28 novembre 2024, les sénateurs ont voté une augmentation drastique de la TVA sur les bouteilles d’eau en plastique, la faisant passer de 5,5 % à 20 %. Ce vote intervient après des révélations sur Nestlé Waters, accusé d’avoir utilisé des procédés interdits pour purifier ses eaux dites « minérales », remettant en cause la confiance des consommateurs.
Le passage à une TVA de 20 % vise à encourager la consommation d’eau du robinet, plus écologique. En effet, l’impact carbone d’un litre d’eau en bouteille est 2 023 fois supérieur à celui de l’eau du robinet. En termes financiers, L’augmentation des taxes a également un effet positif pour la France. Cette mesure pourrait générer entre 150 et 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État, selon les estimations.
| Usage des recettes prévues | Montant estimé |
|---|---|
| Réduction du déficit public | 5 % des revenus |
| Aide à la rénovation des écoles (fonds verts) | 100 millions d’euros |
| Soutien au développement durable | 37 millions d’euros |
Quels impacts pour les consommateurs et les industriels ?
Les ménages, en particulier ceux des classes moyennes et aisées qui consomment majoritairement de l’eau en bouteille, seront les premiers touchés par cette hausse de prix. Pour les industriels, déjà fragilisés par les scandales et la concurrence, cette mesure pourrait accélérer un changement vers des pratiques plus durables, comme l’abandon des plastiques à usage unique.
Si les sénateurs ont présenté cette augmentation comme un signal fort en faveur de l’écologie, les consommateurs et entreprises restent divisés. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui pourrait, via un recours au 49.3, décider de l’avenir de cet amendement.
De 5,5 à 20%: le Sénat augmente fortement la TVA sur l'eau en bouteillehttps://t.co/kSiwEpCtZn pic.twitter.com/5p4ObAmglF
— BFM Business (@bfmbusiness) November 28, 2024
Les scandales des eaux en bouteille en cause
La décision du Sénat de revoir à la hausse la TVA sur l'eau en bouteille s'inscrit dans un climat de défiance croissante envers les pratiques de l'industrie. Le cas de Nestlé Waters, qui a admis l'utilisation de méthodes de désinfection non autorisées, a exacerbé les inquiétudes concernant la sécurité et la transparence des produits consommés quotidiennement par des millions de Français. Cet incident a mis en lumière les failles réglementaires et éthiques au sein de l'industrie de l'eau minérale, poussant ainsi le Sénat à agir rapidement par des mesures fiscales dissuasives.
L'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille est vue par certains acteurs économiques et politiques comme une démarche punitive qui pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour les producteurs et distributeurs. Toutefois, cette mesure vise également à encourager une consommation plus responsable et écologiquement viable de l'eau. En préservant les eaux en bouteille vendues en outre-mer de cette augmentation, le Sénat montre une volonté de nuancer sa politique pour ne pas pénaliser outre mesure les régions où l'eau potable du robinet n'est pas toujours accessible. La réforme est estimée rapporter significativement au budget de l'État, tout en envoyant un message fort sur la nécessité de préserver les ressources naturelles et de garantir la sécurité des consommateurs.