L’étau se resserre autour du Compte personnel de formation. D’après les informations du quotidien Les Échos, les bénéficiaires des formations pourraient bientôt s’acquitter d’un reste à charge lors de l’inscription.
Compte personnel de formation : bientôt un reste à charge pour les bénéficiaires ?
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Modifié le 8 novembre 2022 à 20h21
3,5 millions d'eurosSur les 51 millions d'euros fraudés au Compte personnel de formation en 2020 et 2021, seuls 3,5 millions d'euros ont pu être récupérés.
Compte personnel de formation (CPF) : la piste d’un reste à charge est sérieusement évoquée
Comment rendre les formations accessibles au plus grand nombre tout en limitant la fraude ? Le ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels mène actuellement une réflexion sur la mise en place éventuelle d’un reste à charge, a confirmé la ministre Carole Grandjean au quotidien Les Échos, tout en précisant qu’aucun taux n’est évoqué à ce stade avec les partenaires sociaux ou les représentants des organismes organisateurs de formations.
L’enjeu est en effet financier pour l’agence France Compétences, qui gère le dispositif, pour lequel elle se fait financer via une subvention. En cette période de chasse aux gaspillages de toute sorte, l’exécutif souhaite donc s’assurer que les fonds utilisés aux fins de formation sont utilisés avec la plus grande utilité possible.
Feu vert pour les formations en pratique de direction d'entreprise, comptabilité et RH uniquement
Dans le projet de budget 2023 figure déjà un amendement d’après lequel l'achat d'une formation via le CPF serait soumis à un « mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'État ». Le décret est bien évidemment en préparation, et le sort du dossier dépendra de ce qui sera mis dans ce décret. Toujours d’après les informations des Échos, l’une des pistes évoquées est de ne plus labelliser que les formations transversales liées à la pratique de direction d'entreprise, comptabilité ou RH. C’est d’ailleurs ce qui se passe déjà en pratique.
Si l’exécutif se préoccupe autant de la fraude liée au Compte personnel de formation, c’est parce que l’enjeu est de taille. En 2020 et 2021, la fraude au Compte personnel de formation (CPF) a coûté au moins 51 millions d’euros aux employeurs et leurs salariés, révélait en juillet 2021 Tracfin, le service de renseignement financier de la France.