À partir du 1er janvier 2024, la France mettra en œuvre de nouvelles réglementations concernant le tri des biodéchets. Contrairement à une rumeur répandue, ces obligations s’adressent principalement aux collectivités et non directement aux particuliers. Que doivent réellement faire les ménages ? On vous explique.
Compostage des poubelles : vraiment obligatoire dès 2024 ?
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Modifié le 11 décembre 2023 à 9h29
32%Les déchets organisques représentent 32% de déchets des ménages.
Le compostage partout dès le 1er janvier 2024 ?
Alors que le 1er janvier 2024 approche, une rumeur fait craindre le pire aux foyers français : le compostage deviendrait obligatoire pour tous, sous peine d'amende. La rumeur prétend en effet que chaque foyer français devra adopter le compostage de ses déchets verts dès 2024. Faute de ce faire, les ménages se retrouveraient confrontés au risque d’amende.
Et la question se pose : comment faire ? Surtout pour les ménages n’ayant pas de jardin qui se retrouveraient de fait à devoir composter leurs déchets… dans leur cuisine ? Le législateur n’a quand même pas pu avoir une idée aussi absurde…
Cette idée s'ancre dans une interprétation maladroite de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020. En réalité, la loi impose aux collectivités, et non aux particuliers, de proposer des solutions de tri à la source des biodéchets. Ainsi, l'obligation directe de composter ne pèse pas sur les épaules des citoyens.
Que dit réellement la loi sur le compostage ?
Contrairement à la croyance populaire, les particuliers ne seront ni contrôlés ni sanctionnés financièrement s'ils ne pratiquent pas le compostage. Il n’y a donc pas de quoi s’inquiéter, bien que le compostage, lorsqu’il peut être réalisé, est une bonne manière de recycler les déchets.
L'Ademe (Agence de la transition écologique) clarifie : les collectivités doivent offrir des alternatives de tri des biodéchets, telles que la collecte en porte-à-porte, des bornes de tri ou des composteurs partagés. Les citoyens sont encouragés, mais non contraints, à adopter ces pratiques. L'Ademe souligne l'importance du tri des biodéchets, un geste citoyen, tout en confirmant l'absence de sanctions spécifiques pour non-participation.