Communautés énergétiques de l’UE législation 2.0 : une tendance à la hausse

Par Dirk Vansintjan, président de REScoop.eu, ambassadeur numérique de l'EUSEW, et Stavroula Pappa et Felix Kriedemann, tous deux conseillers politiques chez REScoop.eu

1ère vs 2ème génération de législations de l'UE pour les communautés énergétiques

Le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » (CEP, 2019) de l'UE a introduit pour la première fois des dispositions pour les « communautés énergétiques renouvelables » (CER) et les « communautés énergétiques citoyennes » (CEC), permettant aux citoyens de prendre possession des énergies renouvelables au lieu de dépendre exclusivement des entreprises. Bien que les communautés énergétiques aient beaucoup évolué depuis 2019, plusieurs obstacles subsistent encore, notamment les problèmes d'accès au réseau, le manque d'opportunités de financement et les procédures administratives et réglementaires complexes.

Comme l'indique l'outil de suivi de transposition de REScoop.eu, plusieurs États membres ont fait des progrès considérables dans la transposition de ces dispositions en législation nationale. Cependant, la plupart des États membres doivent encore développer un cadre permettant aux communautés énergétiques de participer au marché sans discrimination par rapport aux autres acteurs du marché.

L'Europe a connu une pandémie mondiale, la plus grande guerre à nos portes depuis la Seconde Guerre mondiale et une crise énergétique et de coût de la vie qui a exposé notre dépendance aux combustibles fossiles trop coûteux. De nombreux décideurs politiques européens ont travaillé très dur pour atténuer les effets de ces crises. Parmi ces solutions figuraient les paquets REPowerEU et Fit for 55, et la révision de la conception du marché de l'électricité. Toutefois, ces lois ont renforcé le modèle des communautés énergétiques, reconnaissant encore davantage que les citoyens peuvent ne plus dépendre du pouvoir des entreprises pour leur électricité renouvelable, leur chauffage ou leurs rénovations. Nous pouvons désormais collaborer et participer à la transition énergétique locale.

Que peuvent faire les communautés énergétiques ?

Il existe une idée fausse, pourtant répandue, selon laquelle les communautés énergétiques ne peuvent développer que des projets renouvelables au niveau local. La législation de deuxième génération de l'UE pour les communautés énergétiques démontre que les initiatives dirigées par les citoyens contribuent également activement à d'autres activités, y compris la rénovation, l'atténuation de la précarité énergétique, l'efficacité énergétique, l'éolien en mer et le chauffage et le refroidissement.

Les initiatives de chauffage et de refroidissement communautaires (CH&C), où les citoyens possèdent leur infrastructure de chauffage renouvelable locale, émergent partout en Europe. En Belgique, la communauté énergétique Beauvent a levé 1 million d'euros auprès de ses membres en 30 minutes, et en conséquence, fournit désormais de la chaleur renouvelable détenue par les citoyens à la municipalité, à 500 citoyens, à 25 petites et moyennes entreprises, et à 2 hôpitaux à Ostende. Des projets similaires réussissent en Grèce, en Italie, au Danemark, en France et aux Pays-Bas.

Le rôle des communautés énergétiques dans le développement de projets plus importants est reconnu par la directive renouvelée sur les énergies renouvelables afin d'améliorer l'acceptation publique de la transition. À cette fin, les États membres peuvent inclure les CER dans des projets de coopération conjointe sur l'énergie renouvelable offshore.

La Belgique se pose en exemple. En 2019, l'arrêté royal sur les nouvelles zones offshore incluait la participation citoyenne comme l'un des critères de l'appel d'offres. En 2022, le gouvernement a publié une loi qui a transposé les dispositions pour les CER au niveau fédéral, consolidant l'implication citoyenne comme un critère de sélection clé pour les projets éoliens offshore. Un minimum de 1 % du capital levé pour l'ensemble du projet doit être ouvert aux citoyens. Les critères d'appel d'offres attribueront 10 % des points à la participation citoyenne, et les CER ont le droit de contracter 25 % de l'énergie par un accord d'achat d'énergie citoyen (PPA). Cette approche novatrice garantit que les profits de l'énergie éolienne peuvent bénéficier directement aux citoyens, aux communautés et aux petites entreprises.

La voie à suivre : faîtes ce que vous dîtes

La propriété directe par les citoyens des projets d'énergie renouvelable est une garantie essentielle pour assurer l'acceptation sociale et accélérer la transition. Le potentiel de l'énergie communautaire est énorme : d'ici 2050, environ 45 % de la production d'énergie renouvelable dans l'UE pourrait provenir des citoyens. À l'avenir, la Commission doit garantir une transposition, une mise en œuvre et une application complètes et efficaces des règles de l'UE pour créer des cadres réglementaires et habilitants solides qui éliminent les obstacles pour les citoyens et égalisent les conditions de concurrence pour les communautés énergétiques sur le marché de l'énergie. Une prochaine étape pourrait être le développement d'une stratégie au niveau de l'UE sur la manière dont les différentes actions de l'UE et nationales peuvent soutenir le développement des communautés énergétiques dans les différents domaines de la politique de l'UE.

Nous devons maintenant vivre selon les mots de Jean Monnet, et faire en sorte que les citoyens travaillent ensemble pour leur montrer qu'au-delà de leurs différences et de leurs frontières géographiques se trouve un intérêt commun.

Liens utiles :

1. A roadmap to developing policy and legal frameworks for energy communities https://energy-communities-repository.ec.europa.eu/roadmap-developing-policy-and-legal-frameworks-energy-communities_en
2. REScoop.eu transposition guidance document https://www.rescoop.eu/toolbox/how-can-eu-member-states-support-energy-communities
3. Energy sharing for energy communities - a reference guide https://energy-communities-repository.ec.europa.eu/energy-sharing-energy-communities-reference-guide_en
4. REScoop.eu success story on offshore wind https://www.rescoop.eu/news-and-events/stories/december-success-story-offshore-wind-power-to-the-people
5. REScoop.eu Community Heating and Cooling (CH&C) Guidelines: https://www.rescoop.eu/toolbox/guidelines-on-community-heating-and-cooling
6. REScoop.eu Briefing for Municipalities and Social Housing Providers on CH&C: https://www.rescoop.eu/toolbox/its-better-when-were-together-briefing-for-municipalities-and-social-housing-providers-on-community-heating-and-cooling

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Cet article est publié dans le cadre de la Semaine européenne de l'énergie renouvelable dont EconomieMatin et l'Energeek sont partenaires. L'article a été traduit par l'IA avec relecture humaine. Vous trouverez également la version originale sur EconomieMatin ici.