Le 26 juillet 2024, le Conseil de l’Union européenne a pris une décision majeure en lançant des procédures de déficit excessif contre sept de ses États membres : la Belgique, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie.
ALERTE INFO : L’UE lance une procédure contre la France pour déficit excessif
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Last modified on 26 juillet 2024 14h59
3%Le Pacte de Stabilité prévoit un déficit maximum de 3% par an.
Union européenne : pourquoi ces procédures de déficit excessif contre la France et d'autres pays ?
Les procédures de déficit excessif sont un mécanisme de surveillance et de correction mis en place par l'Union européenne pour assurer que les États membres maintiennent des finances publiques saines. Conformément aux critères définis par les Traités de l'UE, le déficit budgétaire d'un État ne doit pas excéder 3% de son produit intérieur brut (PIB) et la dette publique doit rester en dessous de 60% du PIB. Ces mesures sont essentielles pour prévenir des niveaux de dette insoutenables et garantir la stabilité économique à long terme de la zone euro.
Quels sont les États-membres de l'Union européenne en infraction ?
Selon les données confirmées pour l'année 2023, les sept États membres concernés ont tous enregistré des déficits budgétaires supérieurs à la limite des 3% du PIB :
- Italie : -7,4%
- Hongrie : -6,7%
- France : -5,5%
- Pologne : -5,1%
- Malte : -4,9%
- Slovaquie : -4,9%
- Belgique : -4,4%
La Roumanie encore plus surveillée
En plus de ces sept États, la Roumanie, qui fait déjà l'objet d'une procédure de déficit excessif depuis 2020, est également dans le collimateur de la Commission européenne. Le Conseil a constaté que la Roumanie n'a pas pris les mesures nécessaires pour corriger son déficit, ce qui maintient le pays sous une stricte surveillance budgétaire.
L'austérité est inéluctable pour la France
D'ici la fin de l'année, le Conseil, sur recommandation de la Commission européenne, formulera des recommandations précises à l'adresse des États membres concernés. Ces recommandations incluront des objectifs budgétaires correctifs exprimés en termes numériques, accompagnés de délais précis pour leur mise en œuvre. La Commission prévoit de présenter ces recommandations en novembre 2024, parallèlement au paquet d'automne du Semestre européen.
Cette année, les recommandations du Conseil s'aligneront avec les nouvelles dispositions du cadre de gouvernance économique de l'UE, en vigueur depuis le 30 avril 2024. Selon ces nouvelles règles, les États membres doivent préparer à l'automne des plans budgétaires structurels à moyen terme, détaillant leurs trajectoires de dépenses et leurs réformes prioritaires pour les quatre à sept prochaines années.