Pour Benoit Santoire, le commissaire de justice est « l’allié compétence-confiance-autorité » immobilier

La gestion d’un patrimoine immobilier peut s’avérer complexe et nécessite souvent l’intervention de professionnels pour garantir la sécurité juridique des opérations. Parmi les acteurs essentiels, le commissaire de justice joue un rôle central en tant que tiers de confiance et juriste de proximité. Grâce à ses compétences et à ses missions désormais diversifiées, il devient un véritable allié pour les propriétaires et les copropriétaires dans la gestion de leurs biens immobiliers. Ce professionnel, anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire, s’est vu confier des missions régulatrices et de nouveaux champs d’intervention, notamment dans le domaine immobilier. Son expertise juridique permet de sécuriser les transactions et d’accompagner au quotidien les propriétaires dans la valorisation et la protection de leur patrimoine.

Le commissaire de justice, tiers de confiance et acteur de la régulation

En tant que tiers de confiance, le commissaire de justice est investi de missions qui participent à la bonne gestion et à la régulation des rapports entre propriétaires, locataires, copropriétaires et autres acteurs de la vie immobilière. Parmi ses fonctions principales, il intervient dans le cadre de recouvrement des créances, un domaine particulièrement sensible dans la gestion immobilière.

Le recouvrement des loyers et des charges de copropriété

L’une des tâches primordiales du commissaire de justice est le recouvrement des loyers et des charges de copropriété. Il veille à la bonne exécution des obligations financières des locataires et des copropriétaires. Le non-paiement des loyers ou des charges peut entraîner de lourdes conséquences financières pour les propriétaires, affectant la rentabilité de leur investissement immobilier, mais aussi la stabilité de l’immeuble dans le cas des copropriétés.

En agissant rapidement et efficacement, le commissaire de justice permet d’éviter que les impayés ne s’accumulent et que des procédures judiciaires longues et coûteuses ne soient nécessaires. Il met en œuvre des solutions de recouvrement amiables ou judiciaires pour garantir le respect des engagements financiers, contribuant ainsi à la santé financière des copropriétés et à la tranquillité d’esprit des propriétaires bailleurs.

Le procès-verbal de constat avant et après travaux

Être propriétaire implique également de réaliser des travaux réguliers, qu’il s’agisse d’améliorations, de réparations et de rénovation notamment énergétique. A ce titre, le commissaire de justice joue un rôle essentiel dans la sécurisation de ces interventions grâce à la réalisation de procès-verbaux de constat avant et après travaux. Ces constats, rédigés de manière neutre et objective, permettent de prévenir les litiges éventuels en établissant un état des lieux précis des biens avant toute intervention et en certifiant les résultats après travaux. Le commissaire de justice pourra photographier ou filmer les lieux où se doter de tous les équipements digitaux actuels pour conserver la preuve de ses constatations comme les applications dédiées sur tablettes numériques, les drones, les caméras à 360• pour un constat immersif en réalité virtuelle.

Les procès-verbaux de constat sont des éléments probants devant les tribunaux en cas de contentieux, mais ils permettent surtout d’éviter d’en arriver à cette extrémité en apportant une preuve claire de la situation initiale et de la qualité des travaux effectués. Que ce soit dans le cadre de rénovations lourdes, de travaux d’embellissement ou de simples réparations, la présence du commissaire de justice garantit la sérénité des échanges entre les parties concernées.

Le conseil juridique : un accompagnement sur-mesure

En tant que juriste de proximité, le commissaire de justice offre également des services de conseil juridique aux propriétaires et copropriétaires. Sa proximité le rend très facile d’accès avec ou sans rendez vous. Sa parfaite maîtrise du droit immobilier, du droit des baux et du droit des copropriétés fait de lui un interlocuteur privilégié pour répondre aux questions juridiques et administratives complexes. Il peut, par exemple, conseiller sur la rédaction de baux, les modalités de résiliation ou encore les mesures à prendre en cas de non-paiement des loyers.

Son rôle de conseiller va au-delà du simple recouvrement des créances. Il accompagne les propriétaires dans leurs projets immobiliers en leur fournissant des informations actualisées sur la réglementation en vigueur et les meilleures pratiques pour optimiser la gestion de leur patrimoine. Grâce à son expertise, le commissaire de justice aide à anticiper les risques juridiques et à protéger les intérêts des propriétaires face aux évolutions législatives notamment en matière fiscale ou de rénovation énergétique.

Des activités élargies pour une gestion complète de l’immobilier

Depuis 1956 les huissiers de justice, et maintenant les commissaires de justice exercent des activités accessoires et complémentaires notamment en matière immobilière. Ceci dans une volonté de proposer aux propriétaires un accompagnement global, allant au-delà des missions régaliennes. En complément de ses attributions traditionnelles, le commissaire de justice peut assurer la mise en location, la gestion locative, l’administration de copropriétés, et plus récemment, l’activité d’intermédiaire immobilier.

La gestion locative et le syndic de copropriété

Le commissaire de justice peut intervenir en tant que gestionnaire locatif, un domaine clé pour les propriétaires qui ne souhaitent pas s’occuper directement de la gestion quotidienne de leurs biens. En prenant en charge l’ensemble des aspects liés à la location, qu’il s’agisse de la recherche de locataires solvables, de la rédaction des baux conformes à la Loi, de la réalisation d’états des lieux indiscutables, de la bonne perception des loyers ou de la gestion des éventuels conflits, il garantit une gestion professionnelle et sécurisée des biens loués.

En outre, en qualité de syndic de copropriété, il peut être mandaté pour administrer les parties communes d’un immeuble, organiser les assemblées générales de copropriétaires, assurer le suivi des travaux et veiller au respect des décisions collectives. Sa double compétence de gestionnaire et de juriste fait de lui un interlocuteur idéal pour maintenir la cohésion et la bonne gestion au sein des copropriétés. Ses compétences de médiateur sont parfois nécessaires.

L’intermédiaire immobilier : un rôle renforcé depuis le 1er septembre 2024

Une nouveauté majeure est entrée en vigueur le 1er septembre 2024, permettant aux commissaires de justice d’étendre leur champ d’action dans le domaine immobilier. Désormais, ils peuvent également exercer l’activité d’intermédiaire immobilier pour la vente des biens dont ils assurent l’administration. Ce nouveau volet de leurs compétences vient compléter leur rôle de gestionnaire en leur permettant d’accompagner les propriétaires non seulement dans la gestion de leur bien, mais aussi lorsqu’ils désirent le vendre.

Cette évolution renforce la position du commissaire de justice en tant qu’acteur clé de la gestion patrimoniale. En qualité d’intermédiaire immobilier, il peut sécuriser l’ensemble du processus de vente, de l’évaluation de la valeur du bien à la vérification du dossier de diagnostics jusqu’à la transmission du dossier au Notaire qui sera chargé de rédiger la promesse de vente puis la vente. Sa connaissance approfondie du marché et de son écosystème local ainsi que de la législation garantit une transaction transparente et sécurisée pour les vendeurs comme pour les acheteurs.

Le commissaire de justice a l’habitude de collaborer au quotidien avec les notaires, diagnostiqueurs et tous les professionnels de l’immobilier. Dans le cadre de ses nouvelles missions il ne manquera pas de créer des synergies et des partenariats pour conjuguer nos expertises réciproques dans l’intérêt de nos clients communs.

Une autorité de compétence pour votre patrimoine immobilier

Avec l’élargissement de ses missions, le commissaire de justice est désormais une autorité de compétence pour les propriétaires et copropriétaires qui souhaitent optimiser la gestion de leur patrimoine immobilier. Grâce à ses compétences multiples, son expertise juridique et sa capacité à intervenir sur tous les aspects de la gestion immobilière, il assure un accompagnement complet, de la perception des loyers à la vente des biens.

En faisant appel à un commissaire de justice, les propriétaires bénéficient d’une tranquillité d’esprit et d’une sécurité juridique accrue. Plus qu’un simple gestionnaire, ce professionnel est un véritable partenaire qui veille à la valorisation et à la protection des biens immobiliers, tout en s’adaptant aux évolutions du marché et aux besoins des propriétaires. Il peut donc devenir un allié de taille pour la gestion de votre patrimoine immobilier.