Souscrire une assurance est un excellent moyen de se protéger contre les sinistres. Elle permet de couvrir la réparation des potentiels dommages. En cas de sinistre, les compagnies d'assurance demandent souvent à un expert d'évaluer l'étendue des dégâts. À l'issue de son intervention, l'expert de l'assurance établit un rapport d'expertise sur lequel l'assureur se base pour fixer le montant de l'indemnisation. Cependant, il est possible que l'assuré ne soit pas d'accord avec l'évaluation de l'expert. Dans ce cas, comment pouvez-vous contester l'expertise de votre assurance et quelles sont les démarches nécessaires à effectuer pour trouver un arrangement ?
Comprendre le processus d'expertise de l'assurance
Dans le domaine de l'assurance, l'assureur et l'assuré sont liés par un contrat bien établi. Ce dernier définit clairement les conditions dans lesquelles l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent pour réparer un préjudice subi en cas de sinistre. En cas de demande d'indemnisation, les compagnies d'assurance font souvent appel à un expert pour évaluer les dommages liés au sinistre. L'intervention de l'expert de l'assurance est un facteur clé de l'indemnisation d'un sinistre. Pour accomplir sa mission, ce professionnel se déplace sur les lieux pour constater les dégâts. Il essaye de déterminer les causes du sinistre, d'identifier les biens endommagés et de faire le point sur les travaux nécessaires à la réparation des dégâts.
L'expertise de l'assurance ne se base pas uniquement sur les faits constatés sur les lieux du sinistre. Pour établir son rapport, l'expert de l'assurance tient également compte des justificatifs fournis par l'assuré. Il peut par exemple s'agir de photos des dégâts, de factures d'achats ou de réparations, de bons de garanties, d'attestations de valeur, etc. En se basant sur tous ces éléments, l'expert en assurance évalue le montant nécessaire pour la réparation des dommages et fournit un rapport détaillé à la compagnie d'assurance. Cette dernière se base ensuite sur les données mentionnées dans le rapport d'expertise pour faire une proposition d'indemnisation.
Faites appel à un expert indépendant pour une contre-expertise
Après avoir reçu le rapport d'expertise, l'assureur envoie à l'assuré sa proposition d'indemnisation pour réparer les dommages. En tant qu'assuré, si vous estimez que le montant d'indemnisation proposé par votre assureur en cas de sinistre n'est pas suffisant pour couvrir les dommages, vous pouvez contester l'expertise de votre assurance. À cet effet, vous devez faire appel à un expert en bâtiment agréé, c'est-à-dire un expert indépendant d'assurés, pour établir une contre-expertise.
En effet, il existe des experts en bâtiment qui travaillent pour les particuliers ou les professionnels. Ces experts défendent les causes des assurés et leur permettent de faire valoir leur droit en réalisant une expertise contradictoire efficace. Avec l'intervention de ces professionnels, vous avez plus de chance d'obtenir gain de cause. En plus de maîtriser le domaine de l'assurance, les experts en bâtiment ont une parfaite connaissance de tous les éléments liés aux travaux de construction. Ils peuvent correctement analyser les circonstances du sinistre et évaluer tous les dégâts ainsi que le montant nécessaire pour effectuer les travaux de réparation.
Avant de faire appel à un expert, vous devez d'abord faire part de votre désaccord à votre assureur. Une simple négociation peut en effet suffire pour trouver un accord. Dans le cas où l'assureur ne serait pas favorable à une négociation, vous pouvez alors lancer une procédure de contre-expertise. Pour demander la contre-expertise, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Précisez clairement dans cette lettre les motifs de votre démarche. Votre compagnie d'assurance n'a pas le droit de rejeter cette demande.
Comment trouver un arrangement avec votre assurance après la contre-expertise ?
Après la réalisation de la contre-expertise, si le professionnel que vous avez engagé confirme le rapport de l'expert de l'assurance, l'indemnisation proposée par l'assureur restera inchangée. Dans ce cas, la meilleure solution est d'accepter la proposition de l'assureur. Néanmoins, si le rapport de la contre-expertise vous est favorable et remet en cause l'expertise de l'assurance, les deux experts doivent se mettre d'accord sur un montant d'indemnisation. Si la compagnie d'assurance vous fait une proposition qui correspond à vos attentes, vous pouvez simplement accepter l'offre.
Par ailleurs, si les deux experts ne parviennent pas à s'entendre sur un montant d'indemnisation, l'assuré ou l'assureur peuvent demander l'avis d'un 3e expert. Les honoraires du 3e expert doivent être réglés à parts égales par la compagnie d'assurance et par l'assuré. Après l'intervention du 3e expert, si vous ne parvenez toujours pas à trouver un accord avec votre assureur, vous pouvez recourir à la médiation de l'assurance pour trouver une solution à l'amiable.
La médiation de l'assurance est une association qui accompagne les particuliers qui ont des différends avec leur assureur. Le rôle du médiateur est de guider l'assuré et sa compagnie d'assurance à trouver un accord à l'amiable pour résoudre le litige qui les oppose. Pour bénéficier de l'assistance de la médiation de l'assurance, il suffit d'envoyer une demande sur le site de l'association ou d'envoyer un dossier papier au siège de la structure.
Le dossier à envoyer doit comporter le descriptif détaillé du litige et la réponse de l'assurance à votre demande de réclamation. N'oubliez pas également d'ajouter à votre dossier toutes les preuves qui justifient votre procédure. Une fois que votre dossier est traité et accepté, le médiateur vous proposera une solution pour résoudre le problème.
Vous pouvez aller jusqu'au tribunal si vous ne trouvez pas d'accord à l'amiable
Le recours à la médiation de l'assurance peut ne pas être suffisant pour résoudre votre problème. En effet, le médiateur de l'assurance n'impose pas sa décision aux parties concernées par le litige. Si la proposition du médiateur ne vous convient pas, vous pouvez simplement la refuser. Votre assureur a également le droit de refuser cette proposition.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord à l'amiable avec votre assureur malgré l'intervention des experts et celle du médiateur d'assurance, la dernière solution est de saisir la justice. La juridiction vers laquelle vous devez vous tourner dépend du montant du litige. Pour un montant inférieur à 4 000 euros, vous devez faire appel au juge de proximité. Si le montant sur lequel porte le litige est supérieur à 4 000 euros et inférieur à 10 000 euros, le tribunal d'instance est alors compétent pour régler le problème. Pour un montant supérieur à 10 000 euros, vous devez vous adresser au tribunal de grande instance.
Pour régler le litige devant la justice, vous devez envoyer un courrier au tribunal compétent. Mentionnez dans le courrier le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat et l'objet du litige. Une fois au tribunal, les décisions du juge compétent vous permettront de résoudre définitivement le problème. L'expert en bâtiment que vous avez engagé peut également vous accompagner dans la procédure judiciaire.