Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est le plus gros levier de financement public de la Recherche et Développement privée en France avec plus de 6 milliards d’euros d’enveloppe allouée par an. Ce dispositif qui date de 1983 est encore aujourd’hui 40 ans après sur toutes les lèvres et chacun en a sa petite idée, entre les critiques et les louanges il est difficile de trouver un juste milieu.
Le CIR : le plus gros levier de financement public de la R&D
Par
Publié le 11 juin 2023 à 10h07
30%Si les dépenses de recherches sont inférieures à 100 millions d'euros, alors le taux du CIR sera de 30%
Cette expertise du Financement de l’Innovation est sans cesse confrontée à la réalité sur le terrain qui évolue régulièrement dans un écosystème complexe, c’est un métier en soit que de maitriser ses tenants et aboutissants, pour avoir une vision précise de cette aide aux entreprises qui est devenue un outil de soutien indispensable et un vecteur de croissance indéniable dans le paysage économique et social Français.
Les Atouts du CIR
Le Crédit Impôt Recherche CIR et son petit frère le crédit impôt innovation CII sont les deux principaux leviers de financement pour les entreprises innovantes. Ils ont l’avantage d’être déclaratifs, donc pas de concours ou de compétition pour obtenir l’aide simplement d’avoir réalisé des travaux de R&D&I et de pouvoir récupérer une partie des dépenses affectées à ces travaux. (30% pour le CIR et le même taux, depuis début 2023, pour le CII d’économie)
Comme leur nom l’indique ce sont des crédits d’impôts donc directement déductibles de l’IS sur l’année de déclaration et ils ont l’avantage d’être aussi restituables, immédiatement pour les PME au sens communautaire (-de 250 salariés et – de 50 M€ et CA et pas de lien de dépendance avec un grand groupe) et au bout de trois ans pour les grands groupes si un delta de CIR persiste, il n’est donc jamais perdu. Son calcul est simple et l’assiette des dépenses éligibles sur lesquelles il est basé est clairement définie :
Les Textes Officiels qui régissent le CIR et son évolution
Le Crédit Impôt Recherche a plusieurs déclinaisons (dont le CII Innovation, le CIC Collection ou le CIMA Métiers D’arts…), mais qui découlent toutes des textes de référence qui le régissent à savoir :
Le Manuel de Frascati. Pour le CIR, c’est l’ouvrage international de référence qui est utilisé par l’administration pour définir les travaux de recherche et développement éligibles. En cas de débat lors d’un contrôle sur une justification du Crédit Impôt Recherche, l’administration peut mandater des experts indépendants du Ministère de la Recherche (MESRI).
Le Manuel d’Oslo quant à lui, fait référence pour le Crédit Impôt Innovation (CII), en cas de contrôle l’Administrion Fiscale peut solliciter des experts indépendants gérés par le Ministère de l’Industrie.
Le Code Général des impôts (CGI) détaille l’ensemble des règles concernant le Crédit Impôt Recherche (les critères, les champs d’applications la méthode de calcul…).
Depuis 2008, l’année de la réforme qui a supprimée la notion d’accroissement de l’investissement en R&D d’une année sur l’autre, mais qui a simplement pris en compte le volume de dépense annuel, le montant du CIR a presque triplé.
Les enjeux du CIR et ses conséquences
« En 2018, (…) 26 358 entreprises ont déclaré des dépenses au titre du CIR, soit près de 2,7 fois leur nombre de 2007. Ce dispositif a généré une créance fiscale de 6,8 milliards d’euros en 2018, soit 3,8 fois plus qu’avant la réforme (1,8 milliard en 2007) », note dans son rapport de juin 2021 la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi), une instance chapeautée par France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon.
Les effets du Crédit Impôt Recherche (CIR) sont plus positifs et significatifs pour les PME que pour les grands Groupes, selon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), car il apparait 1 euro d’aide fiscale reçue, les sociétés de moins de cinquante salariés investissent plus de 1,40 euro en R&D, les moyennes 1 euro et les grandes seulement 0,40 euro. France Stratégie indique, aussi que l’utilisation du CIR fait baisser fortement les taux d’imposition des entreprises : de 8 points la première année, et jusqu’à 15 points pour les années suivantes pour les moins imposées.
Le Crédit Impôt Recherche, qui consiste en un crédit d’impôt de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de R&D (et de 5 % au-delà), présente des avantages indéniables puisqu’il supporte l’effort de recherche et l’emploi de profils techniques qualifiés comme des ingénieurs et docteurs qui sinon pourraient être tentés de trouver du travail à l’étranger après avoir terminés leurs études en France et alimenter cette fuite des cerveaux dont notre pays souffre. Le CIR contribue donc à limiter ce phénomène.
On a tendance à penser que la Recherche et Développement coûte cher en France, à tort, car c’est sans compter le soutien de ce levier de financement de l’Innovation qu’est le CIR. Tout compte fait en incluant le Crédit Impôt Recherche un chercheur Français se positionne plutôt bien dans la moyenne mondiale là ou sans le CIR le coût est de 100€ pour un chercheur, avec le CIR on descend à 72€ schématiquement. Pour voir les deux extrémités sur le même ratio le chercheur est 2 fois moins cher en Inde et 2,3 fois plus cher aux USA par rapport à la France.
Ainsi il faut reconnaitre que ce bilan est globalement positif, car le CIR utilisé correctement rend le coût de la recherche en France un des moins élevés au monde eu égard à la qualité de nos chercheurs et le CIR permet le développement de nouvelles idées et de nombreux projets innovants sur notre territoire qui génèreront de la croissance et des emplois de qualité à forte valeur ajouté.