Une récente décision de justice pourrait bien faire évoluer la donne pour les abonnés de Free et SFR. Ces deux géants des télécommunications viennent d’être condamnés par la Cour d’appel de Paris à verser des millions d’euros au Centre National de la Cinématographie (CNC).
Free et SFR doivent payer plus le CNC : vers une augmentation des factures ?
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Publié le 6 février 2024 à 12h30
3,5%Les opérateurs télécoms doivent en principe reverser 3,5% des recettes de leurs abonnements TV au CNC.
Free et SFR condamnés à financer le Centre national du cinéma (CNC)
La Cour administrative d'appel de Paris a rendu son verdict dans le conflit opposant le Centre National de la Cinématographie (CNC) à Free et SFR. Au cœur de ce litige, une question financière de taille : la taxe sur les services de télévision, un prélèvement obligatoire destiné à soutenir le cinéma français.
Selon le CNC, cette taxe devrait être calculée sur le prix total de l'abonnement box, une interprétation que Free et SFR contestaient. Ces derniers proposaient des assiettes fiscales moins élevées en excluant certains services. La justice a tranché en faveur du CNC, imposant à Free et SFR de régler respectivement 5.46 millions et 31.5 millions d'euros.
Vers une augmentation prochaine des prix des abonnements ?
Alors que Free et SFR envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'État, l'incertitude demeure quant à l'impact final de cette décision sur les consommateurs. Bizarrement, Orange a été exempté de cette décision jusqu'à présent. Mais selon les estimations, le premier opérateur télécoms français pourrait être mis dans l'obligation de verser près de 30 millions au CNC. La décision de la Cour d'appel aura-t-elle un impact sur le prix des abonnements ? Il est difficile de le savoir. Le propriétaire de Free, Xavier Niel, avait pour sa part promis à ses abonnés qu'il bloquait, contrairement ses concurrents, le prix de ses abonnements jusqu'en 2027.
La vraie question de cette affaire reste la suivante : les opérateurs télécoms doivent-ils payer le financement des productions du cinéma français ? La justice semble avoir tranché. Pour autant, il semble que les Français n'apprécieraient guère que ce financement soit répercuté sur le prix de leurs abonnements. D'autre part, si ces derniers boudent les salles de cinéma, ce n'est pas en raison du manque de production de films, mais de la qualité du contenu qui leur est proposé. Cette nouvelle taxe n'y changera rien, bien au contraire. En définitive, les Français devront, une nouvelle fois, payer pour un service culturel qui ne répond déjà plus, depuis plusieurs années, à leurs attentes.