L’exécutif a un objectif, depuis plusieurs années maintenant : le plein emploi en France. Et selon lui, les chômeurs sont en partie la cause du problème : ils ne reprennent pas assez rapidement le travail. Car, on le rappelle : il suffit de « traverser la rue » pour trouver un emploi, selon Emmanuel Macron. Alors pour les inciter à passer sur le passage clouté, les droits au chômage vont baisser.
Chômage : la durée d’indemnisation va fortement chuter
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Modifié le 6 décembre 2022 à 13h25
5%Le plein emploi est atteint lorsque le chômage tombe sous la barre des 5%.
Réduire la durée d’indemnisation pour lutter contre le chômage
C’est le principe-phare de la réforme de l’Assurance-chômage que prévoit l’exécutif, qui vient s’ajouter à la dégressivité des allocations déjà instaurée par Emmanuel Macron : la baisse de la durée d’indemnisation. Du moins, la « modulation » de cette durée. Et le principe est simple : moins le taux de chômage est élevé, moins les chômeurs seront indemnisés longtemps.
Un coefficient sera mis en place, en fonction du taux de chômage : lorsque celui-ci est bas, la durée d’indemnisation des chômeurs sera réduite jusqu’à 25%. Elle ne sera réduite que de 15% si la situation est moyenne, et restera inchangée en cas de difficultés sur le marché du travail et que le taux de chômage augmente.
Cette baisse de la durée d’indemnisation signifie, évidemment, des économies pour le régime de l’assurance-chômage qui devra donc moins rendre d’argent. Les salariés, de leur côté, n’y verront aucun changement : il n’y a pas de baisse des cotisations prévue pour compenser le risque d’une indemnisation moins longue.
Tous les nouveaux chômeurs seront concernés
Les syndicats, sans surprise, s’inquiètent… car ils en sont certains : « les droits vont baisser », selon Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. C’est le seul moyen pour que la réforme puisse permettre de faire les quelque 7 milliards d’euros d’économies prévus.
Et tous les nouveaux chômeurs pourraient être concernés dès début 2023, le vote définitif de la réforme étant attendu pour le jeudi 17 novembre 2022 au Sénat, après un passage à l’Assemblée nationale. Aucune surprise sur l’issue du vote n’est attendue, les parlementaires ayant trouvé un accord sur le texte dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP) entre les deux chambres.
Concrètement, selon les syndicats, dès l’entrée en vigueur de la réforme, les nouveaux chômeurs pourraient avoir des droits au chômage d’une durée 25% inférieure, soit un maximum de 18 mois contre 24 mois auparavant. Car le taux de chômage en France est bas, et donc la réduction de la durée indemnisation pourrait s’appliquer immédiatement.
Pas de chômage en cas de refus de CDI et « présomption de démission »
Autres mesures de la réforme, portées par Les Républicains et validées par l’exécutif, le durcissement de certaines conditions ouvrant le droit au chômage en France. Notamment, il sera question d’une « présomption de démission » en cas d’abandon de poste : les salariés abandonnant leur poste seront d’office exclus du chômage, puisque la démission n’y donne pas droit. Et la réforme concernant le double refus de CDI à la fin d’un contrat d’Intérim ou d’un CDD sur le même poste (à conditions identiques) sera bien d’actualité. En cas de double refus, le salarié n'aura pas le droit au chômage.
« Il ne s’agit pas de baisser les droits des chômeurs, mais d’encourager le retour vers l’emploi quand l’économie va bien et de mieux protéger quand l’économie va mal », a commenté le cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, au Parisien. Mais force est de constater que les droits seront bien en forte baisse...