Les Certificats d’Économies d’Énergie dans le viseur de la Cour des comptes

Certificats d'Économies d'Énergie : des règles instables, des frais de gestion élevés… et surtout une facture supportée par les consommateurs !

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), initialement conçu pour promouvoir les économies d'énergie, s’est progressivement complexifié au fil des années, déplore la Cour des comptes dans un rapport qu’elle vient de publier sur le sujet. Cette complexité découle principalement des nombreuses modifications apportées au dispositif pour inclure des objectifs supplémentaires, comme le soutien aux ménages précaires ou la bonification de certaines opérations spécifiques. Ces ajouts ont rendu le mécanisme difficile à appréhender pour les entreprises et les bénéficiaires, entraînant des règles instables et une différenciation selon les types d’énergie, les niveaux d'obligation ou encore les modalités de contrôle. La multiplication des objectifs a également engendré une bureaucratisation croissante, rendant la gestion du dispositif plus lourde et moins efficace.

En plus de cette complexité, la Cour des comptes souligne l'important impact financier du dispositif, tant sur les ménages que sur les entreprises. Le coût global des CEE s’élève à environ 6 milliards d'euros par an en 2022 et 2023. Ce montant, loin d’être absorbé par les fournisseurs d’énergie, est répercuté sur les consommateurs via une hausse des prix de l’énergie. Chaque ménage a ainsi financé le dispositif à hauteur de 164 euros en moyenne en 2023, soit 4% de ses factures d’énergie. De plus, la Cour dénonce les frais de gestion élevés, qui représentent 30% du coût total, ainsi que les vastes transferts financiers entre les contributeurs et les bénéficiaires, sans réelle transparence.

Pas de garantie quant aux économies d'énergie réelles réalisées

Par ailleurs, la Cour met en lumière une autre faiblesse majeure : l'incertitude sur les économies d'énergie réelles réalisées. En effet, les certificats sont délivrés sur la base de calculs théoriques, sans vérification des consommations d’énergie post-opérations. La Cour estime que les économies affichées sont surestimées de 30% en 2022 et 2023. En outre, de nombreuses opérations financées par les CEE bénéficient également d’autres dispositifs publics, rendant l’évaluation de l’impact spécifique des CEE difficile. Enfin, le dispositif est entaché par des fraudes persistantes, notamment dans le secteur du bâtiment, posant la question de sa crédibilité.

Pour une fois, la Cour des comptes ne donne pas de recommandations strictes mais détaille trois scénarios, dont chacun a ses avantages et inconvénients. Le premier scénario consiste à cibler le dispositif sur la rénovation énergétique au profit des ménages précaires, le deuxième à cibler le dispositif sur les marchés des professionnels, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales, et le troisième à convertir les CEE en certificats d’économies carbone.